Rapport sur le traitement des Innu du Labrador par le gouvernement du Canada présenté à la Commission canadienne des droits de la personne

par les professeurs
Constance Backhouse et Donald M. McRae
Faculté de droit, Université d’Ottawa
26 Mars 2002

Ce rapport est aussi disponible en format .pdf

I. Mise en œuvre des recommandations de 1993 par le gouvernement canadien

A. Reconnaissance officielle des responsabilités constitutionnelles du gouvernement
B. Annulation des ententes de financement avec Terre-Neuve et le Labrador et mise en œuvre d’ententes de financement direct avec les Innu

Le rôle continu de la province
La question de l’inscription
La situation financière actuelle

L’environnement physique
Le financement du projet
La gestion du projet
La participation des Innu au projet
Les aspects sociaux et économiques de la réinstallation

E. Financement visant à mettre en œuvre les recommandations

A. Reconnaissance, inscription et autonomie gouvernementale
B. Éducation et santé des Innu

L'éducation
La santé

VII. Conclusion

Résumé des conclusions
Résumé des recommandations

Annexe A : Résumé des conclusions du rapport de 1993
Annexe B : Liste des entrevues exécutées pour le rapport de 2002
Annexe C : Notes biographiques au sujet des auteurs

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