Partie VI : Le rôle de la société civile et du gouvernement

Quelle que soit l'approche que le Parlement adoptera, elle sera plus fructueuse si elle est mise en oeuvre dans le cadre d'une stratégie exhaustive visant à s'attaquer à la question complexe des activités motivées par la haine.

La société civile et le gouvernement sont responsables de s'assurer que les Canadiennes et les Canadiens sont traités avec tout le respect et avec toute la dignité auxquels ils ont droit, sans être confrontés à des messages électroniques qui les exposent à la haine ou au mépris en raison de leur race, de leur orientation sexuelle ou d'autres motifs. Si l'on convient que la réponse appropriée à un mauvais discours est un bon discours, il est approprié que le gouvernement et la société facilitent à toutes les victimes les recours contre de tels mauvais discours, et s'assurent que les individus et les organismes répondent de leurs actes.

Plusieurs mécanismes déjà en place permettent aux citoyens de tenir les individus et les organismes responsables de ce qu'ils écrivent ou diffusent. Il est possible de développer encore davantage ces mécanismes et de les renforcer, mais il se peut aussi que d'autres mécanismes similaires soient nécessaires pour lutter contre la propagande haineuse dans les médias électroniques.

Conseils de presse

De nombreux journaux canadiens adhèrent volontairement à des conseils de presse⁵⁵. Ces conseils constituent un mécanisme de règlement pour les lecteurs qui portent plainte pour manquement à la déontologie ou pour comportement injuste de la part de la presse. En règle générale, ils sont composés de représentants de la presse, dont des journalistes et des rédacteurs professionnels, et de membres du public représentant le lectorat. Un conseil de presse qui donne raison à un plaignant peut seulement obliger le journal mis en cause à publier sa décision.

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a effectué une étude approfondie des nouveaux médias au Canada. Dans son Rapport final sur les médias d'information canadiens de juin 2006, le Comité a soutenu que les conseils de presse à adhésion volontaire jouent un rôle important :

Les conseils de presse sont un élément important du système canadien de diffusion des nouvelles et de l'information et ils peuvent grandement contribuer à la qualité du journalisme au Canada.

Il n'existe aucun pendant aux conseils de presse pour les plaintes relatives au matériel affiché uniquement sur Internet. Cela dit, au moins un conseil, le Conseil de presse du Québec, a établi que son code de déontologie s'appliquait aussi aux journalistes qui publient des textes en ligne⁵⁶.

Les conseils de presse constituent une forme d'auto-réglementation volontaire des médias. La Commission suggère que les organisations concernées se servent des conseils de presse à adhésion volontaire.

Radiodiffusion

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) est une organisation non gouvernementale indépendante mise sur pied par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR). Il a pour mandat d'appliquer les normes établies par ses membres, à savoir les radiodiffuseurs privés du Canada⁵⁷.

Le CCNR statue sur les plaintes déposées par des téléspectateurs et détermine si les radiodiffuseurs respectent le Code de déontologie de l'ACR, lequel stipule ce qui suit :

Reconnaissant que tous et chacun [sic] ont droit à la reconnaissance complète et égale de leurs mérites et de jouir de certains droits et libertés fondamentaux, les radiotélédiffuseurs doivent veiller à ce que leur programmation ne referme pas de contenu ou de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires quant à la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou le handicap physique ou mental⁵⁸.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a également des responsabilités en ce qui a trait au contenu des émissions de radio et de télévision⁵⁹. En vertu de l'article 5 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion⁶⁰ :

Il est interdit au titulaire de diffuser :

[…]

b) des propos offensants ou des images offensantes qui, pris dans leur contexte, risquent d'exposer une personne ou un groupe ou une classe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge ou la déficience physique ou mentale […].

Des dispositions semblables figurent dans les règlements régissant les chaînes de télévision spécialisées et de radio.

Le CRTC statue sur les plaintes d'infraction à l'article 5 et peut ordonner aux radiodiffuseurs de prendre des mesures correctives. Dans les cas extrêmes, le CRTC peut révoquer ou modifier une licence si un radiodiffuseur enfreint les règlements.

Fournisseurs d'accès Internet

Les fournisseurs d'accès Internet jouent un rôle important d'auto-réglementation en matière de propos préjudiciables ou haineux sur Internet. Les représentants de cette industrie, comme l'Association canadienne des fournisseurs Internet, soutiennent depuis longtemps des mesures destinées à faire en sorte qu'Internet soit un service sûr d'information et de divertissement pour leur clientèle. Par exemple, l'Association a largement contribué à mettre en place des mesures d'appui au travail des services policiers en matière de lutte contre la pornographie infantile sur Internet.

Les fournisseurs d'accès Internet ont adopté des politiques d'utilisation acceptable qui font partie des modalités d'utilisation de leurs services. Une personne qui contrevient à une telle politique s'expose à la suspension ou à l'interruption des services de son fournisseur. Voici un extrait des règles d'utilisation acceptable de Bell Sympatico :

Il vous est interdit d'utiliser votre service pour conduire d'activités [sic] qui incluent, sans restreindre la portée générale de ce qui suit :

[…]

Le téléchargement en aval et en amont, la transmission, l'affichage, la diffusion, la dissémination, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d'accéder à de l'information, à un logiciel ou à tout autre matériel […] qui est diffamatoire ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la littérature haineuse […].

En règle générale, les fournisseurs d'accès Internet prévoient une adresse de courriel que leurs clients peuvent utiliser pour signaler toute utilisation abusive ou inappropriée de leurs services. Ils font enquête sur ces signalements et prennent des mesures s'ils le jugent à propos. Il s'agit d'excellentes initiatives d'auto-réglementation.

Dans de nombreux pays, des services d'assistance en ligne ont été mis sur pied pour favoriser avec succès le signalement des contenus illégaux sur Internet. Une association internationale de services d'assistance sur Internet (International Association of Internet Hotlines ou INHOPE) a été fondée en 1999 dans le cadre du plan d'action Safer Internet, de la Commission européenne. Elle regroupe des services d'assistance d'une trentaine de pays. Ces services d'assistance devraient faire l'objet d'un examen dans le but d'élaborer un modèle d'auto-réglementation adapté à la réalité canadienne.

Le ministère fédéral de la Justice a mené des travaux de recherche et des consultations sur la marche à suivre pour instaurer au Canada un tel service afin de lutter contre la propagande haineuse sur Internet. Il s'agit d'une initiative intéressante⁶¹.

Stratégie nationale contre la discrimination raciale

Les communautés vulnérables s'inquiètent de plus en plus de la haine et des préjugés auxquels elles doivent encore trop fréquemment faire face au sein de la société canadienne. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales ont mis en oeuvre plusieurs initiatives importantes visant à promouvoir la tolérance et la compréhension au sein de la population ainsi qu'à combattre la propagande haineuse et les préjugés, mais il faudra faire plus.

En 2005, le gouvernement du Canada a publié Un Canada pour tous : le Plan d'action du Canada contre la discrimination raciale⁶². Il s'agit d'un programme quinquennal doté d'un budget de 56 millions de dollars qui vise à donner à la population canadienne des outils pour combattre l'intolérance. Son objectif est formulé de manière éloquente dans le premier paragraphe :

Une société libre de racisme : c'est là plus qu'une question de principe, c'est la vision que caresse le Canada. Elle permet de rassembler des gens de toute origine – ethnique, raciale et religieuse – en vue de façonner une société où les racines de chacun sont source de fierté et d'inspiration.

Pour bâtir une société sans racisme, il faut que tous les ordres de gouvernement et la société civile y consacrent des efforts constants et en fassent une priorité permanente.

Stratégie pour une utilisation sécuritaire, prudente et responsable d'Internet

En 2002, alors que l'usage d'Internet se répandait rapidement au Canada, le gouvernement a adopté une stratégie présentée dans un document intitulé Le contenu illégal et offensant diffusé dans Internet : stratégie canadienne pour l'utilisation sécuritaire, prudente et responsable d'Internet. On reconnaissait dans cette stratégie que « la législation, à elle seule, ne résoudra pas les problèmes » et qu'il était nécessaire d'obtenir la collaboration d'un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens. Cinq grandes priorités y étaient énoncées :

• soutenir les initiatives qui éduquent et habilitent les utilisateurs;
• promouvoir une auto-réglementation efficace de ce secteur;
• renforcer l'application des lois dans le cyberespace;
• mettre en place des services d'assistance et des systèmes de dépôt de plaintes;
• favoriser les consultations entre le public et le secteur privé, et leurs homologues dans d'autres pays.

Malgré des retombées positives, cette stratégie n'a fait l'objet d'aucune promotion active ces dernières années. La Commission invite donc le gouvernement à envisager la mise en œuvre d'une stratégie d'intervention particulière visant le contenu illégal ou offensant sur Internet, et en particulier l'incitation à la haine. Le programme « Safer Internet » de la Commission européenne est un bon exemple d'approche coordonnée pour remédier au contenu offensant ou illégal sur Internet⁶³.

55. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les travaux des conseils de presse, consultez le site Web du Conseil de presse du Québec à l’adresse http://www.conseildepresse.qc.ca.
56. Conseil de presse du Québec, Droits et responsabilités de la presse, 3^e édition, 2003, p. 9.
57. La Société Radio-Canada n’est pas membre du CCNR ni de l’ACR, mais le Bureau de l’ombudsman de la SRC reçoit les plaintes du public.
58. Article 2 du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs administré par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (et révisé en juin 2002).
59. Dans son Avis public radiodiffusion CRTC 1999-84, émis en 1999, le CRTC a indiqué qu’il ne contrôlerait pas le contenu d’Internet, y compris le contenu offensant ou illégal. La CRTC a en effet conclu que les dispositions légales existantes, notamment le Code criminel et la LCDP, constituaient des moyens d’intervention plus efficaces dans de telles situations.
60. Règlement de 1987 sur la télédiffusion, DORS/87-49.
61. Ministère de la Justice du Canada, Composante du ministère de la Justice du Plan d’action canadien contre le racisme : Évaluation formative, Division de l’évaluation, juin 2008.
62. Ministère du Patrimoine canadien, Un Canada pour tous : le Plan d’action du Canada contre la discrimination raciale, 2005.
63. Pour de plus amples renseignements sur « Safer Internet », le programme de la Commission européenne pour rendre Internet plus sûr consulter son site (en anglais seulement) ou celui d’INSAFE.

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