Conclusion

La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante des valeurs d'une société progressiste. Le vigoureux débat public sur la meilleure manière de lutter contre la propagande haineuse sur Internet est un exercice démocratique important et positif.

Les Canadiennes et les Canadiens sont très fiers d'appartenir à une société favorisant la liberté, la diversité et l'intégration. De nombreuses personnes y voient la définition de notre identité nationale. La liberté d'exprimer ses idées et ses opinions est la pierre angulaire à la fois de la démocratie et de la protection des droits de la personne.

Pays ouvert et accueillant, le Canada est reconnu dans le monde entier pour son engagement envers l'égalité, la dignité et le respect des libertés pour tous. Nous avons fait de grands progrès dans la lutte contre la discrimination et les préjugés. Pourtant, nous ne sommes pas arrivés au bout de nos peines : la discrimination existe encore au Canada. C'est la raison pour laquelle les tribunaux et les commissions des droits de la personne ont un rôle déterminant à jouer pour garantir l'égalité et protéger et promouvoir les droits humains qui servent de fondement à la société canadienne.

À l'instar de nombreux autres pays, le Canada a reconnu que les droits de la personne sont interdépendants, qu'aucun n'a préséance sur les autres et que certaines circonstances exigent de restreindre la liberté d'expression.

Le Canada et les autres pays du monde assistent à des progrès technologiques d'une rapidité sans précédent. Nos législateurs devront encore faire face à la complexité des enjeux sociaux actuels – et à l'émergence d'autres enjeux, qu'ils soient prévus ou non.

Il faut trouver une façon d'aborder le conflit de manière à atteindre un juste équilibre entre le droit à la liberté d'expression et le droit de vivre sans discrimination. Cette tâche incombe au Parlement et à ses institutions tels la Commission canadienne des droits de la personne, le Tribunal canadien des droits de la personne et les cours de justice. Ce dilemme doit être résolu si l'on veut que notre pays continue d'évoluer en tant que nation diversifiée, inclusive et progressiste qui accorde de l'importance au principe d'égalité pour tous.

Dans le présent Rapport spécial au Parlement, la Commission présente son analyse des enjeux liés à la propagande haineuse sur Internet et recommande :

1. de conserver des dispositions relatives à la propagande haineuse sur Internet tant dans le Code criminel canadien que dans la Loi canadienne sur les droits de la personne;
2. de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'y ajouter une définition légale des termes « haine » et « mépris » conforme à celle utilisée par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Taylor;
3. de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin de permettre au Tribunal d'allouer des dépens dans des circonstances exceptionnelles s'il considère qu'une partie a abusé de ses procédures;
4. de modifier l'article 41 de la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'y ajouter une disposition permettant, au début du processus, le rejet d'une plainte déposée en vertu de l'article 13 si les messages en cause ne correspondent pas à la définition étroite des termes « haine » et « mépris »;
5. d'abroger la disposition sur les sanctions pécuniaires inscrite à l'alinéa 54(1)c) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

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