Le harcèlement : de quoi s’agit-il et comment y réagir?
Le harcèlement, c’est tout geste ou propos inopportun que vous trouvez offensant ou humiliant.
Ce genre de conduite peut entraver votre capacité de bien faire votre travail ou d’obtenir un service.
Le harcèlement est un genre de discrimination qui peut prendre différentes formes, dont les suivantes :
- des menaces, de l’intimidation ou des insultes;
- des plaisanteries ou propos déplacés sur des sujets tels que votre race, votre religion, votre déficience ou votre âge;
- un étalage de photos ou d’affiches sexistes, racistes ou offensantes pour d’autres raisons;
- des commentaires ou des gestes suggestifs à connotation sexuelle;
- des contacts physiques inutiles, tels des attouchements, caresses, pincements ou coups;
- des voies de fait, y compris à caractère sexuel.
Le harcèlement peut consister en un incident isolé ou en une série d’incidents échelonnés sur une période donnée.
Le harcèlement peut donner lieu à un climat de travail négatif ou hostile qui peut nuire à votre rendement; en raison du harcèlement, vous pourriez vous voir refuser des possibilités d’emploi, de promotion ou de formation.
L’auteur du harcèlement peut être du même sexe que la victime ou non. Ce peut être un superviseur, un collègue de travail ou un fournisseur de services, tel un agent de banque ou un commis d’un service gouvernemental.
Tout acte dont l’inopportunité n’aurait pas dû échapper à son auteur est considéré comme du harcèlement.
Le harcèlement et la Loi canadienne sur les droits de la personne
La Loi canadienne sur les droits de la personne assure à chacun d’entre nous des chances égales de travailler et de vivre à l’abri de la discrimination.
Sont liés par cette loi les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d’État, de même que les entreprises et les industries sous réglementation fédérale, telles les banques et les sociétés aériennes et ferroviaires. Les provinces et les territoires ont tous également un texte législatif qui interdit la discrimination dans leur sphère de compétence.
La Commission canadienne des droits de la personne accepte les plaintes de harcèlement fondées sur l’un ou l’autre des onze motifs suivants : la race, la couleur, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, la religion, le sexe, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience mentale ou physique, l’état de personne graciée et l’orientation sexuelle.
La responsabilité de l’employeur
L’employeur est responsable du harcèlement qui se produit au travail. C’est à lui qu’il incombe :
- d’indiquer bien clairement que le harcèlement ne sera pas toléré;
- d’établir une politique en matière de harcèlement;
- de s’assurer que tous les employés comprennent la politique et la marche à suivre en cas de harcèlement;
- d’informer les superviseurs et les gestionnaires qu’ils doivent voir à ce que le milieu de travail soit exempt de harcèlement;
- de faire enquête sur les problèmes de harcèlement et y apporter remède dès que l’employeur en prend connaissance, même si une plainte officielle n’a pas été déposée.
L’employeur devrait être disposé à prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent contre l’employé reconnu coupable de harcèlement.
Si vous êtes victime de harcèlement
Ne faites pas comme s’il ne s’était rien passé. Rapportez l’incident. En cas de harcèlement, vous pouvez entreprendre différentes démarches :
- faites savoir à la personne qui vous harcèle que son comportement vous déplaît;
- consignez tout par écrit, y compris les moments et les lieux où les incidents se sont produits et les noms des personnes qui en ont été témoins;
- si vous êtes victime de harcèlement au travail, mettez-vous en rapport avec la personne compétente mentionnée dans la politique de votre employeur en matière de harcèlement. Si la solution proposée ne vous satisfait pas, il existe peut-être, au niveau du syndicat ou de l’entreprise, une procédure de règlement des griefs que vous pourriez invoquer;
- si c’est le fournisseur d’un service qui vous harcèle, plaignez-vous à la direction;
- si vous n’êtes toujours pas satisfait des résultats obtenus et que le harcèlement est fondé sur l’un des onze motifs de discrimination énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, vous pourriez choisir de déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. Mettez-vous en rapport avec le bureau de votre région dont le numéro de téléphone figure dans la présente brochure.
Si l’on vous désigne comme étant le harceleur
- discutez de la question avec votre superviseur, l’agent du personnel ou le représentant syndical;
- faites preuve d’une entière collaboration avec la ou les personnes qui mènent l’enquête de façon à bien établir les faits.
Représailles
Vous ne devez pas craindre qu’on se venge de vous si vous déposez une plainte ou témoignez à une enquête. Le Commission peut enquêter et statuer sur les plaintes de représailles dont la saisissent les plaignants. Le fait de proférer des menaces, d’user d’intimidation ou d’exercer une discrimination contre un plaignant ou un témoin peut également constituer une infraction criminelle.
Pour en savoir plus
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des bureaux régionaux de la Commission situés à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Edmonton ou Vancouver, ou encore avec notre bureau national à Ottawa.
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada 1998
No de cat. HR21-43/1993
ISBN 0-662-59731-1