Résumé

Les hypersensibilités environnementales forment un groupe d’états pathologiques mal compris qui font que certains facteurs environnementaux déclenchent des réactions néfastes chez les personnes hypersensibles. La Commission canadienne des droits de la personne a commandé le présent rapport, dans lequel les chercheurs s’efforcent d’exposer l’état de la question concernant les hypersensibilités environnementales d’un point de vue juridique et en rapport avec la protection des droits de la personne. Les chercheurs ont examiné la jurisprudence, consulté les experts et étudié les sources secondaires concernant la prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales au Canada, aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni afin de répondre à plusieurs questions dans le contexte canadien : Quelle est la situation de la jurisprudence dans ces pays? Les codes du bâtiment constituent-ils des obstacles pour les personnes hypersensibles? Quelles sont les pratiques exemplaires qui ressortent de la jurisprudence? Comment concilie-t-on les intérêts conflictuels? Comment des tiers peuvent-ils participer au processus d’adaptation? Quel est le seuil de contrainte excessive? Et comment règle-t-on les conflits liés aux préférences en matière de mesures d’adaptation?

Sommaire et recommandations

La Commission canadienne des droits de la personne a commandé le présent projet de recherche afin d’examiner les évaluations juridiques antérieures en matière de prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales, notamment la manière dont les tiers peuvent intervenir ainsi que la pertinence des codes et des normes du bâtiment. Les hypersensibilités environnementales forment un groupe d’états pathologiques chroniques complexes et souvent mal compris. Les personnes hypersensibles ont des réactions indésirables à des agents environnementaux courants dans le cadre bâti, ce qui comprend les champs électromagnétiques et les produits chimiques qui se trouvent dans les matériaux de construction, le mobilier, les produits de nettoyage et de reprographie, les parfums et les pesticides.

Les approches canadiennes et australiennes à l’égard de la déficience sont très larges, et les hypersensibilités environnementales sont acceptées d’emblée. À l’inverse, dans l’Americans with Disabilities Act, on utilise un critère très restrictif pour déterminer si une personne souffre d’une déficience, et les personnes hypersensibles se voient souvent refuser une protection. Étant donné la confusion scientifique au sujet des hypersensibilités environnementales, les gens ont de la difficulté à trouver et à fournir des témoignages d’experts aux États-Unis; cela peut aussi être le cas au Canada.

Les mesures d’adaptation dont les personnes hypersensibles peuvent avoir besoin supposent habituellement la réduction de l’utilisation des substances susceptibles de provoquer une réaction, la filtration des éléments déclencheurs dans l’environnement ou le fait d’éviter de se trouver dans un milieu rempli d’éléments déclencheurs. Au Canada, chaque type de mesures d’adaptation peut respecter le critère de la contrainte excessive, en fonction des circonstances de l’entité qui prend les mesures d’adaptation. Cette dernière peut être en mesure d’exiger de la personne qu’elle ne fréquente pas un endroit qui serait mauvais pour sa santé; elle peut aussi devoir utiliser des mécanismes d’exécution pour s’assurer que des tiers coopèrent dans la prise des mesures d’adaptation. Ces types de mesures d’adaptation ont tous été rejetés aux États-Unis. Il existe peu de jurisprudence pertinente en Australie, et aucune au Royaume-Uni ou en Nouvelle-Zélande.

Les chercheurs ont trouvé un seul cas pour lequel l’obstacle mentionné était un règlement d’immeuble : un règlement de condominium exigeant la pose de moquette. Même si l’on n’a relevé aucun cas d’obstacle dans les codes du bâtiment, les normes sont loin de répondre aux besoins des personnes hypersensibles. Les gouvernements aux États-Unis et en Australie essaient de mettre en application des règles qui permettront de tenir compte en partie des hypersensibilités environnementales.

Quand il s’agit de composer avec une déficience, les mêmes considérations de dignité, d’évaluations individuelles et d’indépendance s’appliquent. Plusieurs entreprises ont mis en œuvre des politiques visant l’élimination des parfums et des produits chimiques. Certaines fournissent un équipement spécial ou rénovent leurs locaux, tandis que d’autres ont muté, réaffecté ou recyclé des employés ayant des hypersensibilités environnementales. Néanmoins, le champ des mesures d’adaptation nécessaires est vaste, et de nombreux secteurs non traditionnels doivent tenir compte de leurs obligations en matière d’adaptation.

Recommandation 1 : Quand une personne ayant une déficience mal comprise est incapable de fournir des témoignages de médecins experts, l’employeur, le fournisseur de services ou tout autre décideur devrait demander l’opinion éclairée d’un expert sur les effets de l’état pathologique et les besoins d’adaptation qui en découlent.

Recommandation 2 : Les employeurs, les fournisseurs de services et les autres décideurs devraient veiller à ce que les demandes de mesures d’adaptation ne soient pas rejetées parce que la preuve médicale fournie n’est pas aussi catégorique qu’elle pourrait l’être pour d’autres déficiences : les attentes en matière de preuves médicales devraient tenir compte du fait que la connaissance et la compréhension des hypersensibilités environnementales sont encore en évolution.

Recommandation 3 : Quand ils révisent leurs codes du bâtiment, les gouvernements de l’ensemble du Canada devraient s’occuper de façon proactive des problèmes d’adaptation aux déficiences, en particulier celles qui sont difficiles à régler de façon rétrospective comme les hypersensibilités environnementales.

Recommandation 4 : Les employeurs et les fournisseurs de services devraient élaborer et mettre en application des politiques visant à éviter les parfums et les produits chimiques, et notamment favoriser des campagnes de sensibilisation destinées à accroître la conformité volontaire à de telles politiques.

Recommandation 5 : Les employeurs et les fournisseurs de services devraient élaborer ou adopter du matériel et des programmes de sensibilisation concernant l’adaptation aux hypersensibilités environnementales à l’intention de leurs employés et des bénéficiaires de leurs services afin d’accroître la conformité volontaire à de telles politiques.

Recommandation 6 : Les employeurs et les fournisseurs de services devraient prendre des mesures de façon proactive pour réduire au minimum l’utilisation de produits chimiques, acheter moins de produits toxiques et inciter les industries de la construction et de la fabrication à produire des matières moins toxiques.

Recommandation 7 : La Commission devrait entreprendre ou poursuivre des campagnes de sensibilisation qui favorisent la prise de mesures d’adaptation proactives, notamment dans les secteurs non traditionnels tels que les parcs nationaux et autres espaces verts.