Introduction à la question

Afin de clarifier les questions entourant les hypersensibilités environnementales et la prise de mesures d’adaptation dans les milieux de travail, les logements, les installations, les organisations d’employés et les services, la Commission canadienne des droits de la personne a commandé deux projets de recherche. L’un porte sur les considérations de nature médicale et architecturale et sur la connaissance des hypersensibilités environnementales. L’autre projet, qui fait l’objet du présent rapport, porte sur les évaluations juridiques passées concernant la prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales, y compris la manière dont des tiers peuvent intervenir et la pertinence des codes et des normes du bâtiment. Le rapport devait répondre aux questions suivantes :

Le présent rapport commence par un examen général des hypersensibilités environnementales en guise de contexte pour la recherche qui suit. Les auteurs examinent les hypersensibilités environnementales à la lumière des définitions internationales de la déficience et des difficultés au chapitre des preuves, qui peuvent se présenter pour les parties à un litige étant donné la compréhension minimale de l’état pathologique dans la collectivité médicale.

Dans les sections suivantes, les chercheurs examinent les types de mesures d’adaptation qui peuvent être exigées par une personne souffrant d’hypersensibilité environnementale et les réflexions de nature jurisprudentielle sur le caractère raisonnable de ces mesures d’adaptation au Canada, aux États-Unis et en Australie. Les chercheurs ont aussi fouillé dans la jurisprudence de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, mais ils n’y ont rien trouvé de pertinent. Pour chacun de ces pays, les chercheurs se penchent sur les mesures d’adaptation qui ont été acceptées et celles qui ont été rejetées car jugées déraisonnables ou imposant une contrainte excessive. Les chercheurs examinent la façon dont les tiers interviennent dans le processus d’adaptation et la manière dont on concilie les droits des diverses parties. Les chercheurs tirent finalement des conclusions pangouvernementales quant aux mesures d’adaptation qui seront probablement nécessaires en vertu de l’analyse des droits de la personne au Canada.

Les chercheurs poursuivent leur travail en examinant dans quelle mesure la jurisprudence, leurs consultations et les sources secondaires permettent de relever les lacunes ou les obstacles précis, présents dans les codes du bâtiment et les normes gouvernementales concernant la construction, qui sont préjudiciables aux personnes hypersensibles.

Le rapport conclut en donnant à la Commission, aux employeurs, aux fournisseurs de biens, de services, d’installations ou de logement et aux organisations d’employés assujetties à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6 (ci après « la Loi ») des suggestions de pratiques exemplaires en matière de prise de mesures d’adaptation en cas d’hypersensibilités environnementales, et en décrivant des principes de conception universelle ¹. Cette analyse comprend un examen des politiques-échantillons propres à la prise de mesures d’adaptation en cas d’hypersensibilités environnementales, comme les politiques sur les parfums ou le tabac.

Hypersensibilités environnementales

Les hypersensibilités environnementales ne sont pas faciles à définir, car elles forment un groupe d’états pathologiques chroniques complexes et souvent mal compris. L’explication ci-après vise simplement à fournir le contexte de l’analyse juridique qui suivra.

Le comité spécial sur les troubles d’hypersensibilité environnementale, présidé par l’ancien juge George M. Thomson, a défini l’hypersensibilité environnementale de la façon suivante :

[TRADUCTION]
[…] un trouble multisystémique chronique (c ’est-à-dire qui dure plus de trois mois), qui suppose habituellement des symptômes du système nerveux central et d’au moins un autre système. Les personnes touchées sont fréquemment intolérantes à certains aliments et elles réagissent négativement à certains produits chimiques et à des agents environnementaux, seuls ou en association, présents à des niveaux généralement tolérés par la plupart des gens… Le fait d’éviter les agents soupçonnés entraîne une amélioration, et les symptômes reviennent à l’occasion d’une nouvelle exposition ².

Les personnes hypersensibles à l’environnement ont des réactions négatives à des agents environnementaux présents en deçà du niveau considéré comme dangereux ou affectant les gens. Les causes, symptômes et éléments déclencheurs des réactions d’hypersensibilité environnementale varient d’une personne à l’autre. Les agents environnementaux déclencheurs sont courants dans tout le cadre bâti; ils comprennent les champs électromagnétiques et les produits chimiques que l’on trouve dans les matériaux de construction, les meubles, les produits de nettoyage et de reprographie, les parfums et les pesticides.

Étant donné la confusion scientifique, la difficulté de poser des diagnostics et le manque généralisé de connaissances concernant les hypersensibilités environnementales (au sein de la collectivité médicale comme dans la population en général), on les diagnostique souvent à tort comme des états psychologiques ou psychiatriques. Cette erreur de diagnostic et cette incompréhension laissent des stigmates sociaux aux personnes hypersensibles et peuvent entraîner un refus de prendre des mesures d’adaptation parce qu’on leur dit que le problème « est dans leur tête ». Toutefois, en dépit de l’absence de clarté quant aux causes des hypersensibilités environnementales et de l’absence d’un test diagnostique, il ne fait aucun doute que les personnes éprouvent des symptômes physiques causés par des agents environnementaux. Même si la réaction d’hypersensibilité environnementale était déclenchée par un état pathologique psychiatrique, la prise de mesures d’adaptation garantie par la Loi, à condition qu’il n’y ait pas de contrainte excessive ni de discrimination, serait également applicable, bien que probablement sous des formes différentes.

Même si, dans le présent rapport, on utilise l’expression « hypersensibilités environnementales », de nombreux autres termes désignent des états identiques ou semblables, notamment les suivants : polysensibilité chimique ou polysensibilité aux produits chimiques environnementaux, blessure chimique, syndrome des bâtiments malsains, maladie environnementale, sensibilité aux champs électromagnétiques, syndrome de la guerre du Golfe, syndrome d’hypersensibilité environnementale, maladie du XXe siècle et allergies environnementales. À cause de la diversité des éléments déclencheurs et des symptômes, il est préférable de parler d’hypersensibilités au pluriel plutôt qu’au singulier.

1. Même si l’interdiction de discrimination que l’on trouve dans les articles 5 à 13 de la Loi s’applique à tous les employeurs, aux fournisseurs de biens et de services, d’installations ou de moyens d’hébergement ainsi qu’aux organisations d’employés dans le champ de compétence fédérale de la Commission canadienne des droits de la personne, les chercheurs utilisent l’expression « employeurs et fournisseurs de services » tout au long du présent texte. Cette expression est utilisée par souci de commodité et non parce que le devoir de prendre des mesures d'adaptation et la norme relative à la contrainte excessive analysée dans le présent document ne s’appliquent pas également à toutes les entités visées par la Loi.
2. Report of the Ad Hoc Committee on Environmental Hypersensitivity Disorders, présenté à Murray J. Elston, ministre ontarien de la Santé (août 1985), p. 17-18.