Composer avec les hypersensibilités environnementales : pratiques exemplaires

Dans de nombreux cas concernant les hypersensibilités environnementales, on a tenté de prendre un certain nombre de mesures d’adaptation avant que la question ne soit soumise aux tribunaux ou à des mécanismes administratifs de règlement de griefs. Les expériences de ces employeurs et fournisseurs de services offrent des exemples de pratiques exemplaires lorsqu’il s’agit de composer avec les hypersensibilités. En outre, il existe plusieurs documents secondaires indiquant des moyens d’adaptation pour les personnes hypersensibles. Dans la présente section, les auteurs examinent les pratiques exemplaires thématiques en matière de mesures d’adaptation prises en compte dans la jurisprudence et les évaluent brièvement sous l’angle de la santé, de la sécurité et des coûts.

a. Principes et pratiques en matière d’adaptation

Comme c’est le cas pour toute autre déficience, le processus d’adaptation visant les personnes hypersensibles doit être mené de manière individuelle, respectueuse et intégratrice. Les employeurs et les fournisseurs de services ont tout intérêt à prendre des mesures d’adaptation d’une façon respectueuse, qui protège l’estime de soi, la vie privée, le confort et l’autonomie de la personne⁶⁷. Les mesures d’adaptation doivent être individuelles par nature, et non pas « universelles »⁶⁸. Enfin, l’objectif des mesures d’adaptation est l’indépendance et la participation pleine et entière de la personne⁶⁹. Quand on évalue les mesures d’adaptation possibles, voilà la norme à laquelle il faut les comparer.

b. Politiques en matière de parfum et autres produits chimiques

L’élimination des produits chimiques et le fait d’éviter leur utilisation constituent la forme la plus importante de mesures d’adaptation dans le cas des hypersensibilités environnementales. Les employeurs et les fournisseurs de services doivent examiner de quelle façon ils peuvent éviter les pesticides et utiliser des produits nettoyants moins toxiques ou non toxiques. Non seulement de tels efforts tiennent-ils compte des hypersensibilités environnementales, mais ils peuvent aussi réduire au minimum les blessures et offrir un environnement plus sain. L’association des coiffeurs de la Nouvelle-Zélande, par exemple, a reconnu jusqu’à quel point les produits chimiques et les blessures qui en découlaient étaient omniprésents dans leur industrie. Résultat : ses membres ont collaboré avec le service de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail afin d’élaborer des lignes directrices concernant l’utilisation, la réduction au minimum et l’entreposage des produits chimiques utilisés dans leur industrie⁷⁰.

Les politiques en matière de parfum sont une façon d’éviter certains produits chimiques. La jurisprudence comporte de nombreuses références aux employeurs et aux fournisseurs de services qui ont demandé à leurs employés ou à leurs bénéficiaires de services de limiter volontairement l’emploi de produits parfumés⁷¹. Nombre de commissions des droits de la personne, de syndicats, d’églises, d’hôpitaux et de bureaux ont posé des affiches et mis en œuvre des politiques qui tentent d’obtenir une conformité volontaire⁷².

De tels moyens d’adaptation ne comportent pas de coûts ou de risques associés à la santé et à la sécurité et peuvent, en fait, avoir une incidence positive sur la santé des personnes qui souffrent d’hypersensibilités non environnementales. Comme l’illustre la longue jurisprudence sur les blessures au travail concernant ce sujet, éviter les produits chimiques peut, en fait, prévenir des blessures et limiter les demandes liées aux maladies professionnelles, tout en réduisant les coûts pour les employeurs et les risques au chapitre de la santé et de la sécurité pour l’ensemble du milieu de travail⁷³.

Le succès de ces mesures dépend entièrement de l’esprit de collégialité des autres et des efforts de sensibilisation consentis pour les informer de la raison d’être de la politique⁷⁴. Même si la politique ne répond pas parfaitement à l’hypersensibilité de la personne, elle permettra de réduire la fréquence et l’intensité des expositions aux produits chimiques dans les environnements où la conformité est presque impossible, comme c’est le cas pour les bénéficiaires de services des hôpitaux⁷⁵.

Partout où il est possible de le faire, on devrait élaborer une politique en matière de parfum qui intègre des mécanismes de conformité comme ceux qui s’appliquent dans le cas du non-respect de toute autre politique du travail (comme un code vestimentaire). La politique du ministère de la Justice du Canada, par exemple, dit de façon précise que les gestionnaires peuvent devoir adopter « des mesures disciplinaires pour ceux qui ne se soucient pas de leurs collègues⁷⁶ ».

Recommandation 4 :

Les employeurs et les fournisseurs de services devraient élaborer et mettre en application des politiques visant à éviter les parfums et les produits chimiques, et notamment favoriser des campagnes de sensibilisation destinées à accroître la conformité volontaire à de telles politiques.

Recommandation 5 : Les employeurs et les fournisseurs de services devraient élaborer ou adopter, à l’intention de leurs employés et des bénéficiaires de leurs services, du matériel et des programmes de sensibilisation concernant l’adaptation aux hypersensibilités environnementales, afin d’accroître la conformité volontaire à de telles politiques.

c. Équipement spécial et rénovations

Parmi les mesures d’adaptation couramment mises à l’ essai et mentionnées, il y a le fait de fournir un équipement spécialisé pour filtrer l’air ou pour éviter l’exposition aux éléments déclencheurs. Dans Treadwell, un employeur a fourni à une employée un assortiment complet de gants, un bonnet et un masque antipoussières pour ses hypersensibilités⁷⁷. Dans plusieurs cas, les employeurs ont fourni à leurs employés des systèmes de filtration de bureau ou des filtres HEPA⁷⁸. Dans County of Fresno, l’employeur a fourni à l’un de ses employés des systèmes de filtration de bureau afin d’éliminer une partie de la fumée dans le milieu de travail.

Le fait de fournir des équipements petits et individuels, même si cela ne tient pas parfaitement compte de la déficience d’une personne, est peu coûteux et ne pose aucun risque pour la santé ou la sécurité. Les modifications plus importantes apportées aux immeubles et à la ventilation, comme celles tentées dans West et Temple, entraîneront des dépenses beaucoup plus importantes pour l’employeur, mais sont aussi plus susceptibles d’offrir des mesures d’adaptation globales à une personne hypersensible⁷⁹. Par comparaison avec le fait d’éviter ou d’éliminer les substances déclencheuses, le fait d’offrir un équipement spécialisé n’est pas idéal puisqu’il est beaucoup plus efficace d’éviter l’émission de substances toxiques que de chercher à éliminer ces dernières une fois qu’elles sont émises⁸⁰. À ce titre, les employeurs et les fournisseurs de services ont intérêt à mettre surtout l’accent sur le fait d’éviter l’émission de substances toxiques et à prendre des mesures d’adaptation en filtrant l’air seulement quand il est impossible ou insuffisant de le faire.

d. Mutations, réaffectations et recyclage

Dans les milieux de travail ou les postes qui, par définition, supposent une grande exposition aux agents environnementaux, une mutation à un autre poste ou à un autre endroit peut être la seule option possible. Dans IKO Industries, par exemple, l’employé travaillait dans une usine où le fait d’être régulièrement exposé au bois, à la fumée et à la poussière le rendait malade ⁸¹. Aucune mesure d’adaptation raisonnable du milieu de travail ne pourrait éliminer ces expositions, puisqu’elles existent en raison de la nature de l’entreprise. Néanmoins, l’employeur a tenté de muter la personne à l’interne dans l’espoir que d’autres usines effectuant le même travail conviendraient.

Dans Coles, l’employeur a également tenté d’offrir une mutation et a fourni plusieurs mois de recyclage à une employée non spécialisée qui avait contracté des allergies aux nettoyants utilisés dans la cuisine où elle travaillait⁸².

Dans certains cas, les mutations d’un bureau à un autre ou d’un poste à un autre peuvent suffire. Si, par exemple, une personne est intolérante aux produits chimiques utilisés dans le photocopieur, le fait de l’éloigner des imprimantes, des télécopieurs et des photocopieurs peut avoir de l’importance comme forme d’adaptation⁸³.

Il est certainement possible de recourir aux mutations et aux réaffectations comme mesures d’adaptation non coûteuses quand le recyclage n’est pas nécessaire. Toutefois, quand l’employeur ne dispose d’aucun poste pouvant répondre au besoin qu’a la personne de ne pas être exposée à certaines substances, ces solutions ne fournissent pas une mesure d’ adaptation appropriée et peuvent entraîner des conséquences importantes sur le plan de la santé et de la sécurité⁸⁴. Le coût du recyclage peut être minime si la personne possède la plupart des compétences nécessaires, ou il peut être élevé dans le cas contraire, comme dans Coles.

e. Domaines couverts

L’adaptation complète aux besoins des personnes hypersensibles exige des efforts pour réduire au minimum l’utilisation de matières toxiques. Comme la jurisprudence le montre, les personnes hypersensibles peuvent exiger des mesures proactives dans les domaines traditionnels d’adaptation comme l’emploi, la prestation de services commerciaux et le logement. Toutefois, leurs besoins à ce chapitre peuvent aussi comprendre des mesures prises par les commerces voisins, les parcs (quand on vaporise des pesticides), le domaine de la construction et celui de la fabrication des produits de consommation et commerciaux. Comme les produits chimiques sont omniprésents, les mesures d’adaptation doivent aussi l’être pour répondre adéquatement aux besoins des personnes hypersensibles.

Recommandation 6 :

Les employeurs et les fournisseurs de services devraient de façon proactive prendre des mesures pour réduire au minimum l’utilisation de produits chimiques, acheter moins de produits toxiques et inciter les industries de la construction et de la fabrication à produire des matières moins toxiques.

Recommandation 7 : La Commission devrait entreprendre ou poursuivre des campagnes de sensibilisation qui favorisent la prise de mesures d’adaptation proactives, notamment dans les secteurs non traditionnels tels que les parcs nationaux et autres espaces verts.

 

67. Voir p. ex. Law c. Canada (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration), [1999] 1 R.C.S. 497, para. 53 et Granovsky c. Canada (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration), [2000] 1 R.C.S. 703, para. 74.
68. Voir p. ex. Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. British Columbia Government and Service Employees’ Union (B.C.G.S.E.U.) (grief Meiorin), [1999] 3 R.C.S. 3.
69. Voir p. ex. Eaton c. Brant County Board of Education, [1997] 1 R.C.S. 241, alinéa 69.
70. New Zealand Association of Hairdressers, « Guide to Occupational Safety and Health for the Hairdressing Industry » (Février 1997).
71. Voir p. ex. Brewer v. Fraser Milner Casgrain LLP, [2006] A.J. No. 625 (Q.B.); Lewin v. ACT Health & Community Care Service, [2002] ACTDT 2; Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada), [1999] C.R.T.F.P. no 39.
72. Voir p. ex. ministère de la Justice, « Lignes directrices sur les manifestations d’intolérance au milieu », Bulletin, 31 mars 2006; Region of Peel, « Scent Sensitivity Program », Wellness at Peel, 4 mars 2003; Ottawa Hospital, Administrative Policy and Procedure Manual, « Scent-free Workplace » (13 juin 2001); Commission des droits de la personne de l’Ontario, « Au sujet de la Commission ».
73. Voir p. ex. les décisions suivantes : Decision No. 2188/05, [2005] O.W.S.I.A.T.D. No. 2810; Decision No. 1165 02, [2004] O.W.S.I.A.T.D. No. 2081; Decision No. 1179/98, [1999] O.W.S.I.A.T.D. No. 2561; Decision No. 1271 00, [2001] O.W.S.I.A.T.D. No. 2342.
74. Voir p. ex. Lewin v. ACT Health & Community Care Service, [2002] ACTDT 2.
75. Entrevue de Nancy Bradshaw avec Cara Wilkie et Margaret E. Sears (le 12 septembre 2006).
76. Ministère de la Justice, « Lignes directrices sur les manifestations d’intolérance au milieu », Bulletin , 31 mars 2006.
77. Treadwell v. Dow-United Techs. (1997), 970 F. Supp. 974.
78. Voir p. ex. County of Fresno v. Fair Employment & Housing Com. (1991), 226 Cal. App. 3d 1541; Jones v. Ind. Civ. Rights Comm’n, 2006 U.S. Dist. LEXIS 23954; Vickers v. Veterans Admin. (1982), 549 F. Supp. 85.
79. Justice v. West (2000), EEOC DOC 01971002; Temple v. Gunsalus, 1996 U.S. App. LEXIS 24994. Voir aussi Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada), [1999] C.R.T.F.P. no 39.
80. Voir le rapport complémentaire à celui-ci par Margaret E. Sears pour avoir plus de détails.
81. IKO Industries Ltd. v. Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, Local 773 (Gooch Grievance), [1999] A.G.A.A. No. 63.
82. Coles et le Conseil du Trésor (Défense nationale), [1998] C.R.T.F.P. no 37.
83. Voir p. ex. DeFreitas Saab, T. « Accommodation and Compliance Series: Employees with Multiple Chemical Sensitivity and Environmental Illness », en ligne : Job Accommodation Network.
84. Voir p. ex. IKO Industries Ltd. v. Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, Local 773 (Gooch Grievance), [1999] A.G.A.A. No. 63; Paradowski v. Sunshine Valley Animal Hospital Ltd., [2004] B.C.H.R.T.D. No. 442.

 

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