Conclusion

Les mesures d’adaptation en cas d’hypersensibilités environnementales rencontrent beaucoup plus d’obstacles que celles ayant trait à nombre d’autres déficiences. Une personne ayant des hypersensibilités environnementales peut avoir de la difficulté à comprendre ses états pathologiques et ses éléments déclencheurs et, par conséquent, à les expliquer aux employeurs et aux fournisseurs de services de même qu’à les documenter. Des mesures d’adaptation fructueuses exigent des stratégies innovatrices qui visent à minimiser ou à éviter l’exposition aux éléments déclencheurs en les éliminant ou en les retirant de l’environnement ou en évitant le milieu en question. Les personnes normalement exclues du processus d’adaptation, comme les collègues, les autres bénéficiaires de services et les voisins, doivent participer activement à de nombreuses mesures d’adaptation à l’intention des personnes hypersensibles pour que celles-ci soient efficaces. Les employeurs et les fournisseurs de services doivent être prêts à élaborer et à utiliser des mécanismes d’exécution pour obliger les gens à se conformer aux mesures là où ils ne le font pas volontairement. Ces obstacles sont en grande partie propres aux hypersensibilités environnementales.

Annexe A : Méthodologie de la recherche

Examen de la documentation et consultations

Les chercheurs ont commencé par examiner les ressources documentaires secondaires sur les hypersensibilités environnementales, la façon de s’y adapter et la jurisprudence pertinente. Ces documents, trouvés grâce à des recherches dans les bases de données électroniques, à des consultations et à l’examen d’index sur papier, ont élargi la portée de l’examen de la jurisprudence et fourni de l’information contextuelle sur les hypersensibilités environnementales.

En même temps, les chercheurs ont communiqué avec des représentants d’organismes et d’organisations canadiens et internationaux des droits de la personne ayant une expertise dans les hypersensibilités environnementales. Grâce à leurs consultations, les chercheurs ont pu trouver de la documentation, de la jurisprudence, des pratiques exemplaires et des normes pertinentes. En outre, c’est ainsi qu’ils ont pu confirmer leurs conclusions sur l ’état de la jurisprudence dans chaque pays.

Les chercheurs ont intégré au présent rapport l’information recueillie grâce à l’examen de la documentation et aux consultations.

Recherche dans les bases de données juridiques

Les chercheurs ont examiné l’ensemble de la jurisprudence canadienne des tribunaux sur les droits de la personne, des cours et des décisions arbitrales syndicales. De même, ils ont examiné la jurisprudence et les décisions administratives pertinentes en Nouvelle-Zélande, en Australie, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Les cas importants ont ensuite été pris en note afin que l’on puisse faire le suivi de l’élaboration de la jurisprudence et des considérations dont on a tenu compte par le passé.

Les chercheurs ont utilisé un certain nombre de termes au cours de leurs recherches, les principaux étant : « hypersensibilité environnementale », « hypersensibilité chimique », « maladie environnementale », « asthme » et « allergie ».

Après avoir trouvé de la jurisprudence pertinente, les chercheurs ont examiné les décisions afin d’en dégager les thèmes, les modèles et les règles.