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Annexe B : Liste annotée des ressources disponibles

Articles

Ad Hoc Committee on Environmental Hypersensitivity Disorders, rapport présenté à Murray J. Elston, ministre de la Santé (août 1985) : Ce rapport explique en détail les connaissances concernant les hypersensibilités environnementales, en particulier leur prévalence et la façon de les diagnostiquer et de les traiter.

Advisory Panel on Environmental Hypersensitivity, rapport présenté à R. Reid, sous-ministre adjoint de la santé (8 septembre 1986) : Examen du rapport du Ad Hoc Committee on Environmental Hypersensitivity Disorders.

Afram, R., « New Diagnoses and the ADA: A Case Study of Fibromyalgia and Multiple Chemical Sensitivity », (2004) 4 Yale J. Health Pol’y L. & Ethics 85 : Examen approfondi de cas liés à la question de savoir si la fibromyalgie et la sensibilité aux agresseurs chimiques constituent une déficience aux termes de l’ADA.

Alliance de la fonction publique du Canada, La polysensibilité chimique au travail : guide pour les membres de l’AFPC (avril 1997) : Ce guide expose les problèmes entourant la sensibilité aux agresseurs chimiques au travail et comprend de l’information concernant les symptômes et la façon dont le syndicat peut aider.

Ashford, N. & Miller, C., Chemical Sensitivity: A Report to the New Jersey Department of Health (décembre 1989) : Ce rapport présente un examen de la sensibilité aux agresseurs chimiques et formule des mises en garde contre le fait de chercher des causes psychologiques à la maladie avant d’avoir exclu les causes environnementales.

Association pour la santé environnementale, les hypersensibilités et les allergies, « The Environment of Learning: How school boards can help », présentation en Power Point (n.d.) : Cet exposé fournit des renseignements au sujet des hypersensibilités environnementales afin de faire la promotion de milieux plus sains et d’une meilleure qualité de l’air dans les écoles.

Bigenwald, C.A., directeur, Programme du conseil régional de santé, mémoire présenté à D.W. Corder, sous-ministre adjoint par intérim, ministère de la Santé de l’Ontario (23 juillet 1986) : Examen des recommandations formulées par le comité consultatif sur les hypersensibilités environnementales.

Buck, K., directrice, Politiques et Programme international, Commission canadienne des droits de la personne, lettre adressée à Brett Moore, chef, Protection des écosystèmes, Parcs Canada (26 juin 2003) : Lettre sur les hypersensibilités environnementales, l’obligation d’adaptation et la vaporisation de produits chimiques.

Citizens for a Safe Learning Environment, Examples of North American Organizations That Recognize Multiple Chemical Sensitivities/Environmental Illness, en ligne : Un bref aperçu de certaines administrations et organisations nord-américaines qui ont pris des mesures pour reconnaître les hypersensibilités environnementales.

Commission des droits de la personne de l’Ontario, Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales et du Logement sur les dispositions relatives à l’aménagement pour accès facile du Code du bâtiment, le 1er mars 2002 : Ce document souligne le caractère inadéquat des normes gouvernementales actuelles sur l’accessibilité.

DeFreitas Saab, T. « Employees with Fragrance Sensitivity », Accommodation and Compliance Series, en ligne : Job Accommodation Network, : Un aperçu des déficiences respiratoires dans le contexte de l’ADA et de l’obligation d’adaptation.

DeFreitas Saab, T. « Employees with Multiple Chemical Sensitivity and Environmental Illness », Accommodation and Compliance Series, en ligne : Job Accommodation Network, : Un aperçu de la sensibilité aux agresseurs chimiques dans le contexte de l’ADA et de l’obligation d’adaptation.

DeFreitas Saab, T. « Employees with Respiratory Impairments », Accommodation and Compliance Series, en ligne : Job Accommodation Network, : Un aperçu des déficiences respiratoires dans le contexte de l’ADA et de l’obligation d’adaptation.

Fallace, M. & Lang, R. « Why Multiple Chemical Sensitivity and Related Conditions Should Be Excluded from the Americans with Disabilities Act » (1997) 48 Lab. L.J. 66 (Annexe A, onglet 21) : Article sur la sensibilité aux agresseurs chimiques comme déficience et ses mesures d’adaptation.

Groupe de travail du Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS, Division de Bilthoven, The Right to Healthy Indoor Air , Rapport d’une réunion de l’OMS, Bilthoven, Pays-Bas, du 15 au 17 mai 2000, UN Doc. EUR/00/5020494, en ligne : Bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé pour l’Europe : Document examinant l’incidence accrue des problèmes de santé découlant de l’air intérieur insalubre.

Guiffrida, D., Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques, lettre à Howard Danson, directeur par intérim, Direction générale des hôpitaux psychiatriques, ministère de la Santé (12 juillet 1989) : Lettre sur l’incidence des toxines environnementales dans les établissements hospitaliers.

Kassirer, J. & Sandiford, K., Socio-Economic Impacts of Environmental Illness in Canada, rapport présenté à la Société canadienne pour les maladies environnementales, 15 novembre 2000 : Rapport expliquant en détail aux personnes hypersensibles et au public en général les coûts sociaux et économiques des maladies environnementales au Canada.

Lieberman, M.S. et coll., « Multiple Chemical Sensitivity: An Emerging Area of Law », (1995) 31 Trial 22 (LegalTrac) : Article qui analyse la façon de prendre des mesures d’adaptation dans les secteurs du logement et de l’emploi pour les personnes présentant une sensibilité aux agresseurs chimiques.

Mahoney, W.J., agent de liaison de l’OMA, Comité consultatif sur l’enfance en difficulté, ministère de l’Éducation, lettre à Peter Ferren, Conseil consultatif sur l’enfance en difficulté, ministère de l’Éducation, Direction générale des écoles spécialisées (24 octobre 1995) : Lettre qui analyse la sensibilité aux agresseurs chimiques dans le milieu scolaire.

McCampbell, A., Multiple Chemical Sensitivities Under Siege, en ligne : Townsend Letter for Doctors and Patients’ Archives : Article portant sur le Nouveau-Mexique, surtout au sujet de l’industrie chimique et du démarchage des sociétés concernant la sensibilité aux agresseurs chimiques.

McDonald, J., « This Place Makes Me Sick! », (2002) 28 Employee Rel. L.J. 101 : Article sur la sensibilité aux agresseurs chimiques en tant que déficience.

McWilliams, K., « Peanut-Free Buffer Zones: Has the Department of Transportation Gone Nuts? », (1999) 65 J. Air L. & Com. 189 : Article sur la discrimination dans le transport aérien.

ME/CFS Society, MCS Basics Paper, en ligne : : Ce document examine les positions internationales concernant la sensibilité aux agresseurs chimiques et la reconnaissance de cette dernière et critique la réaction de l’Australie.

Ministère de la Justice, « Manifestations d’intolérance au milieu : trouver des solutions », Inter Pares (été-automne 2003) : Article tiré d’une publication interne qui décrit les mesures d’adaptation dont ont bénéficié deux employés du ministère de la Justice qui ont des hypersensibilités environnementales.

Ministère du Travail, Manuel des politiques et des procédures, « Work Refusals Guidance Notes » : Extrait du manuel sur les politiques concernant le refus de travailler par les travailleurs qui sont particulièrement susceptibles à des états pathologiques.

National Institute of Building Sciences, Report of the Indoor Environmental Quality Project to the Architectural and Transportation Barriers Compliance Board, 14 juillet 2005 : Rapport sur l’amélioration de l’accès aux édifices pour les gens qui ont des sensibilités aux agresseurs chimiques et des sensibilités électromagnétiques.

New Zealand Association of Hairdressers Inc., Guide to Occupational Safety and Health for the Hairdressing Industry (février 1997) : Guide élaboré à la suite de blessures et de problèmes de santé relatifs aux méthodes de travail dans l’industrie de la coiffure, qui donne de l’information au sujet des pratiques exemplaires en matière de protection.

Norton, K., président, Commission des droits de la personne de l’Ontario, lettre à Tony Clement, ministre de la Santé et des Soins de longue durée (16 avril 2003) : Lettre sur l’utilisation des pesticides pour prévenir le virus du Nil occidental, les conséquences pour les personnes hypersensibles et l’obligation d’adaptation.

Norton, K., président, Commission des droits de la personne de l’Ontario, lettre à Pat Vanini, directeur exécutif, Association of Municipalities of Ontario (16 avril 2003) : Lettre sur l’utilisation des pesticides pour prévenir le virus du Nil occidental, les conséquences pour les personnes hypersensibles et l’obligation d’adaptation.

Ontario Medical Association Committee on Public Health, Environmental Hypersensitivity Disorders, rapport au conseil, 1987 : Déclaration de principe concernant la séparation des questions d’ordre médical et social entourant les troubles liés à l’hypersensibilité environnementale.

Read, D., Multiple Chemical Sensitivities, rapport présenté à l’Environmental Risk Management Authority de Nouvelle-Zélande (juin 2002), en ligne : ERMANZ Reports, Reviews and Research : Aperçu des connaissances scientifiques sur la sensibilité aux agresseurs chimiques .

Reed Gibson, P., Understanding & Accommodating People with Multiple Chemical Sensitivity in Independent Living (2002), en ligne : Independent Living Research Utilization : Cette brochure étudie les difficultés sur les plans de l’emploi, du logement et de la vie en société auxquelles font face les personnes présentant une sensibilité aux agresseurs chimiques et formule des suggestions quant à la façon dont les défenseurs du droit à la vie autonome peuvent leur venir en aide.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Interprétations, Politiques et Guides pour la santé et la sécurité au travail, Refus de travailler et les certificats médicaux, Code canadien du travail, Partie II, n^o : 905-1-IPG-031 : Extrait de la politique et des lignes directrices concernant le refus de travailler par des personnes ayant des déficiences ou des états pathologiques spécifiques.

Santé et Bien-être social Canada, « Maladies chroniques au Canada, supplément : Atelier sur les hypersensibilités environnementales » (24 mai 1990) : Contient 20 recommandations concernant les hypersensibilités environnementales.

Sears, M. et coll., « Pesticide assessment: Protecting public health on the home turf » Paediatr. Child Health 2006; 11(4) :229-234, en ligne : Prevent Cancer Now : Cet article examine la norme d’évaluation canadienne d’un herbicide courant et propose l’adoption de lois plus sévères et une utilisation accrue d’autres pratiques d’aménagement paysager.

Sine, D. et coll., Accommodating Employees with Environmental Sensitivities: A Guide for the Workplace, en ligne : Healthy Indoors Reports and Publications : Brochure éducative destinée principalement aux employeurs.

Société canadienne d’hypothèques et de logement, La maison de recherche pour les personnes hypersensibles aux polluants environnementaux : Description et détails techniques (1994) : Brochure décrivant le prototype de maison capable d’améliorer la qualité de l’air pour les personnes hypersensibles.

Staton, K.A. & Caswell, T.A., « The Americans with Disabilities Act As It Relates to Employment in the Aviation Industry: Navigating Through Uncontrolled Airspace », (1999) 64 J. Air L. & Com. 459 : Analyse de la sensibilité aux agresseurs chimiques et des mesures d’adaptation appropriées.

Stutt, E. & Rotor, L., Accommodating the Needs of Students with Environmental Sensitivities: A Report for School Boards, Parents and Educators, Association pour la santé environnementale, les hypersensibilités et les allergies du Canada (janvier 1996) : Guide expliquant les hypersensibilités environnementales dans le contexte de l’enseignement, accompagné de renseignements sur la façon de prendre des mesures d’adaptation pour les élèves.

Wilson, C.W., MCS Disorder and Environmental Illness as Handicaps, en ligne : Global Recognition Campaign for Multiple Chemical Sensitivity and Chemical Injury : Mémoire analysant la question de savoir si la sensibilité aux agresseurs chimiques est une déficience aux termes de la Fair Housing Act.

Winterbauer, S. « Multiple Chemical Sensitivity and the ADA: Taking a Clear Picture of a Blurry Object (Americans with Disabilities Act of 1990) », (1997) 23 Employee Rel. L.J. 64 (LegalTrac) : Analyse pratique de la façon de tenir compte des besoins d’un employé présentant une sensibilité aux agresseurs chimiques.

Politiques types

Association pour la santé environnementale, les hypersensibilités et les allergies, « No Scents, Please! », affiche de sensibilisation à un milieu sans odeur, à apposer à l’intérieur des autobus d ’OC Transpo dans le cadre d’une campagne d’information.

Commission des droits de la personne de l’Ontario, Au sujet de la Commission des droits de la personne de l’Ontario : Ce document de la Commission comprend sa demande de conformité volontaire à une politique pour un milieu de travail sans parfum.

Fragrance Products Information Network, Workplace Policies : Ce document examine les raisons qui justifient les politiques pour un milieu de travail sans parfum et suggère la façon dont elles peuvent être mises en application.

Hôpital d’Ottawa, Manuel des politiques et procédures administratives, « Un milieu de travail sans parfum » (13 juin 2001) : Ce document décrit le milieu de travail sans parfum de l’hôpital.

Ministère de la Justice, Lignes directrices sur les manifestations d’intolérance au milieu, bulletin, 31 mars 2006 : Directive énonçant les politiques du Ministère en matière de qualité de l’air intérieur et d’hypersensibilités environnementales.

Ministère de la Justice, Section de la planification et des politiques en matière de ressources humaines, « Politique sur la prise en compte des différences en milieu de travail » (juin 2001) : Cette politique énonce les exigences et les procédures visant la prise de mesures d’adaptation pour tous les employés et les futurs employés qui demandent des mesures d’adaptation pour tous les motifs prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Municipalité régionale de Halifax, « No Scents Makes Good Sense », affiche sur la politique de la société de transport métropolitaine relativement à un milieu sans odeurs, demandant aux passagers de limiter leur utilisation de produits parfumés.

New York State Office of General Services, Guidelines and Specifications for the Procurement and Use of Environmentally Sensitive Cleaning and Maintenance Products for All Public and Nonpublic Elementary and Secondary Schools in New York State, 28 août 2006 : Lignes directrices élaborées afin de protéger la santé des enfants et des employés par l’utilisation de produits qui réduisent au minimum les conséquences négatives sur la santé.

New Zealand Association of Hairdressers, Guide to Occupational Safety and Health for the Hairdressing Industry (février 1997) : Ce guide a été produit afin de traiter des blessures et des problèmes de santé directement imputables aux méthodes de travail dans l’industrie. Il fournit de l’information à l’intention des employeurs et des employés sur les milieux de travail plus sains.

Office of Compliance, Student Policy and Judicial Affairs of Rutgers State University, Policy Advisory, Whether Multiple Chemical Sensitivity (MCS) is a disability protected under Section 504 and the ADA (janvier 2002), en ligne : Office of Compliance, Student Policy and Judicial Affairs : Un comité consultatif sur les politiques discute de la responsabilité de l’université à l’égard des mesures d’adaptation pour les personnes présentant une sensibilité aux agresseurs chimiques.

Office of General Counsel at The Catholic University of America in Washington, D.C., Summary of Federal Laws, Non-Discrimination with Respect to Students (août 2005), en ligne : The Office of General Counsel http://counsel.cua.edu/fedlaw/rehabs.cfm> : Résumé des lignes directrices sur l’accessibilité au campus universitaire qui signale que la réglementation fédérale ne prévoit rien en ce qui concerne la sensibilité aux agresseurs chimiques ou la sensibilité électromagnétique.

Penetanguishine General Hospital, « Fragrance Friendly Environment », affiche rappelant aux gens l’existence de patients ayant des intolérances aux odeurs.

QEII Health Sciences Centre Administrative Policy and Procedure, Smoking, Scents and Air Quality (janvier 1997) : Document stratégique expliquant le besoin d’un milieu sans fumée et sans parfum, y compris les conséquences qu’entraîne une infraction à la politique.

Région de Peel, « Scent Sensitivity Program », Wellness at Peel, 4 mars 2003 : Politique pour un milieu sans parfum dans la région de Peel.

Santé et Bien-être social Canada, Direction générale de la protection de la santé, « Les sensibilités d’origine environnementale », Actualités (le 23 décembre 1991) : Ce document explique brièvement les symptômes, le traitement et la prévention des hypersensibilités environnementales.

Sites Web d’organisations pertinentes

Allergy and Environmental Health Association

American Academy of Environmental Medicine

American Industrial Hygiene Association

American Environmental Health Foundation

Asthma and Allergy Foundation of America

Chemical Injury Information Network

Canadians for a Safe Learning Environment

Environmental Health Clearinghouse

Environmental Health Clinic

Environmental Health Network

Environmental Illness Society of Canada