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Programme de recherche
La prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales : le point de vue juridique
par : Cara Wilkie et David Baker
Les opinions exprimées dans ce rapport n'engagent que l'auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues de la Commission canadienne des droits de la personne.
Ce rapport est aussi disponible en format .pdf
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Voir aussi : Politique concernant l'hypersensibilité environnementale
Résumé
Sommaire et recommandations
Table des matières
Hypersensibilités environnementales, déficience et preuves médicales
a. Définitions de la déficience
b. Difficultés au chapitre des preuves
a. Canada
b. États-Unis
c. Australie
d. Royaume-Uni et Nouvelle-Zélande
e. Conclusion
Politiques et normes gouvernementales sur les codes du bâtiment
Composer avec les hypersensibilités environnementales : pratiques exemplaires
a. Principes et pratiques en matière d’adaptation
b. Politiques en matière de parfum et d’autres produits chimiques
c. Équipement spécial et rénovations
d. Mutations, réaffectations et recyclage
e. Domaines couverts
Annexe A : Méthodologie de la recherche
Annexe B : Liste annotée des ressources disponibles
Annexe C : Liste des acronymes
Annexe D : Liste des organisations et des personnes consultées
