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Programme de recherche

Questions liées aux droits de la personne dans le cadre de la sécurité nationale :
Inventaire des considérations des organismes

Auteurs : Cara Wilkie, Nicole Chrolavicius, David Baker et Faisal Bhabha

Les opinions exprimées dans ce rapport n'engagent que l'auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues de la Commission canadienne des droits de la personne.

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Table des matières

Sommaire de gestion

Introduction

Lois générales régissant les organisations de sécurité nationale

Lois relatives à la sécurité nationale
Lois d’application générale régissant les organisations de sécurité nationale

Prise en compte des droits de la personne par les agences de sécurité nationale et leurs entités de contrôle

La Gendarmerie royale du Canada et son organisme de contrôle

Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Commission des plaintes du public contre la GRC

Le Service canadien du renseignement de sécurité et ses organismes de contrôle

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
Inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

Le Centre de la sécurité des télécommunications et son entité de contrôle

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Vérificateur général

Résumé
Conclusion
Bibliographie
Annexe A : Liste d’acronymes
Annexe B : Notes en bas de page 

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