Mandat

Sous l’article 27(1)(b) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Commission « ... entreprend ou patronne des programmes de recherche dans les domaines qui ressortissent à ses objets aux termes de la présente loi ou au principe énoncé B l’article 2; »

L’article 2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne a pour objet « ... de compléter la législation canadienne en donnant effet, dans le champ de compétence du Parlement du Canada, au principe suivant : le droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins... »

Objectifs

Le programme de recherche appuie les travaux de la Commission, lorsque celle-ci élabore :

• des lignes directrices, des règlements et des politiques;
• des initiatives stratégiques;
• des outils de prévention de la discrimination;
• des présentations qu’elle donne à des comités parlementaires.

Les résultats des recherches seront diffusés et utilisés à des fins d’information et de sensibilisation. Dans certains cas, ils pourront constituer des points de départ pour débattre d’enjeux sociaux d’actualité, comme la retraite obligatoire et la sensibilité aux facteurs environnementaux.

En outre, le programme de recherche de la Commission appuiera les travaux des parties intéressées comme les employeurs, les syndicats, les parlementaires, les centres de recherche sur les droits de la personne, les organismes non gouvernementaux, les responsables de l’élaboration des politiques publiques de même que les commissions provinciales et territoriales.

Processus

Dans un premier temps, la Commission établira une liste de sujets de recherche qui l’intéressent et préparera l’énoncé de travail propre à chacun.

Elle suivra ensuite l’une des deux approches suivantes :

• Pour les plus petits projets, la Commission pourra envoyer l’énoncé de travail à quelques chercheurs sélectionnés à partir de sa banque de données, et demander des propositions.
• Pour les projets plus importants, l’énoncé de travail pourra être diffusé à tous les chercheurs inscrits dans la banque, demandant des propositions.

Les propositions seront ensuite évaluées à partir de critères tels que :

• la conformité aux exigences minimales de la Commission;
• le degré de concordance entre la proposition du chercheur et l’énoncé de travail de la Commission,
• la méthodologie proposée,
• le budget proposé,
• les titres et qualités du chercheur.

Un contrat de recherche sera ensuite établi.