Introduction
Ce rapport aborde huit domaines importants où sont en jeu à la fois les impératifs de la sécurité nationale et les préoccupations en matière de droits de la personne au Canada, au cours de la période de l’après-11 septembre 2001. Ces domaines cruciaux sont vastes et ont été choisis pour l.ampleur des réflexions qu’ils peuvent favoriser. Le rapport se veut une étude systématique plutôt qu’une recherche en profondeur. Il a été conçu ainsi pour satisfaire au désir de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) de cerner les principaux problèmes et défis qui se posent depuis le 11 septembre au Canada et de déterminer s’il y a lieu d’entreprendre d’autres recherches ciblées, conformément à son mandat.
Les attaques terroristes lancées le 11 septembre sur des cibles américaines ont transformé notre perception de la sécurité, dominée maintenant par le sentiment d’une menace – provenant surtout du terrorisme transnational issu des États que l’on a qualifiés d’États voyous – et de la fragilité de l’ordre mondial. À l’instar des autres peuples du monde, les Canadiens ont été forcés de revoir leursperspectives de la sécurité nationale et internationale et de s’interroger sur la profondeur des changements que les nouvelles réalités pourraient faire subir aux normes établies d’une société démocratique. Au Canada, plusieurs de ces normes sont enchâssées dans la Charte canadienne des droits de la personne et dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Une image très puissante s’est imposée au Canada dans le discours public et politique sur la sécurité nationale et les droits de la personne depuis le 11 septembre. Nous sommes encouragés à imaginer deux plateaux d’une balance où les impératifs de la sécurité nationale et la protection des droits de la personne sont en équilibre. Ce tableau évoque la fameuse image de la « balance de la justice » héritée de la mythologie grecque et latine (Thémis, déesse de la justice et du droit). Dans sa forme la plus élémentaire, la métaphore suggère un jeu à somme nulle : l’augmentation des droits entraîne la diminution de la sécurité et inversement. Certes, il est parfois nécessaire d'en arriver à des compromis entre les pratiques de sécurité nationale et les protections des droits de la personne. Mais, que la société conçoive ses politiques de sécurité nationale et ses mécanismes de protection des droits de la personne comme la recherche constante d'un équilibre parfois impossible à réaliser est beaucoup plus problématique. Dans notre recherche bien compréhensible d’une conception nouvelle de la sécurité nationale et des droits dans le monde de l’après-11 septembre, nous avons peut-être été induits en erreur par l’image commode et rassurante de « la balance de la justice ».
La présente étude ne présente pas le problème comme la recherche d’un « équilibre » entre la sécurité nationale et les droits de la personne. Elle vise plutôt à mettre en évidence la nature des mesures de sécurité nationale qui ont été prises depuis 2001 au Canada et, lorsque nécessaire, tente de les présenter dans une perspective historique. L’étude vise en partie à montrer quelles ont été les conséquences de ces mesures de sécurité nationale sur les droits de la personne. Implicitement, elle suppose qu’une société démocratique et pluraliste doit à la fois assurer la sécurité nationale et protéger les droits de la personne, et ne peut accepter de sacrifier ni la sécurité ni les droits de la personne, sauf dans des circonstances extraordinaires et lorsque cela est carrément nécessaire.1 Il s'agit de déterminer s’il y a actuellement ou s’il pourrait y avoir des points de friction importants entre les pratiques de la sécurité nationale et la protection des droits de la personne au Canada. Il faut comprendre le contexte historique et les circonstances actuelles pour pouvoir affronter l’avenir, car ce qui caractérise le contexte de la sécurité nationale et des droits de la personne au Canada, c'est tout d'abord la crainte de l’avenir. À maints égards, les nouvelles institutions, politiques et pratiques en matière de sécurité sont trop nouvelles pour que l’on puisse bien évaluer leur impact à ce stade-ci. En matière des droits de la personne, les Canadiens doivent actuellement composer avec les conséquences des nouvelles lois et des nouvelles pratiques, sans savoir réellement comment celles-ci ont déjà transformé le contexte qui entoure nos droits ou comment elles le feront dans le futur. En d’autres termes, le dilemme ne vient pas du fait que l'on constate effectivement des violations des droits de la personne ou des pratiques discriminatoires pouvant être documentés dans le présent, mais du fait que l'on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve.
Les huit domaines d’intérêt que nous examinerons sont :
L’évolution de la politique de sécurité nationale au Canada depuis le 11 septembre 2001.
Les nouvelles mesures législatives.
L’application des pouvoirs antérieurs au 11 septembre.
Les principaux organismes gouvernementaux fédéraux qui oeuvrent dans le domaine de la sécurité nationale.
Les mesures de responsabilisation et l’examen des organismes de sécurité nationale.
La responsabilité et la capacité du gouvernement fédéral à l’égard de la protection des Canadiens à l’étranger.
Les liaisons internationales dans le domaine de la sécurité nationale.
Le rôle de la Commission canadienne des droits de la personne dans la promotion du savoir.
Chaque question fait l’objet d’une section distincte du rapport. Des recommandations concernant des études que la Commission canadienne des droits de la personne pourrait effectuer ultérieurement sont formulées à la fin de chaque section. On pourra aussi lire la totalité de ces recommandations à l’annexe A.
L’auteur de la présente étude croit fermement que le bon fonctionnement d’une société démocratique exige que les citoyens comprennent clairement les pratiques touchant la sécurité nationale ainsi que les questions relatives aux droits de la personne. Jusqu’à maintenant, les Canadiens n’ont pas réussi à faire une synthèse adéquate de ces thèmes interreliés. Dans la mesure où la sensibilisation du public est aux yeux de la Commission canadienne des droits de la personne un élément important de son mandat, l ’auteur estime que la CCDP pourrait contribuer de façon importante et unique à un programme de recherches ciblées, conformément aux directives énoncées par le Commissaire fédéral à la protection de la vie privée. Un tel programme de recherche devrait viser en particulier des questions susceptibles d’aider la CCDP à élaborer un « bilan des droits de la personne » et à effectuer un examen proactif de la législation fédérale canadienne.
Vue d’ensemble
Le rapport vise à mettre en évidence plusieurs domaines d’intérêt primordiaux qui justifient la poursuite des recherches. Ces domaines sont :
La sécurité aux frontières.
La pratique de la sécurité aux frontières, y compris l’établissement de « listes de surveillance » anti-terroristes, risque de provoquer des inquiétudes concernant les droits de la personne.
La Loi antiterroriste.
Nous avons hérité de cette loi importante (le projet de loi C-36). Les procès à venir, les contestations éventuelles fondées sur la
Charte et l’examen parlementaire obligatoire constituent des éléments importants de toute étude des conséquences de la loi.
Certificats de sécurité. Les certificats de sécurité délivrés en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés constituent un point de friction entre la sécurité nationale et les droits de la personne même s’ils ont beaucoup été utilisés depuis le 11 septembre.
L’affaire Maher Arar. La Commission d’enquête du juge O ’connor sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (la Commission Arar) fournit et continuera de fournir des perspectives éclairantes sur la politique de sécurité nationale et la protection des droits de la personne dans le contexte qui a suivi le 11 septembre.
Les recommandations d’études à réaliser, proposées par l’auteur, visent à concilier ces questions avec le mandat de la CCDP. Les recommandations (voir les recommandations à la fin de chaque section et leur liste récapitulative à l’annexe A) sont conçues pour répondre au désir de la CCDP d’exercer un mandat de surveillance sur tous les textes de loi fédéraux importants qui ont une incidence sur les droits de la personne et d’élaborer une « fiche de rendement » annuelle prévoyant des résultats en matière de droits de la personne au Canada.