ANNEXE A
LISTE RÉCAPITULATIVE DES RECOMMANDATIONS

La présente liste tirée de mon rapport contient les recommandations relatives aux travaux de recherche futurs que la Commission des droits de la personne devrait soutenir. La section du rapport de laquelle les recommandations sont tirées est mentionnée. Les recommandations sont données dans l’ordre de leur apparition dans le rapport.

1. La CCDP devrait commanditer une étude des conséquences sur les droits de la personne de la Déclaration sur la frontière intelligente et du plan d’action dont elle est assortie. [Section 1.]

2. La CCDP devrait procéder à une étude des « listes de surveillance » de l’organisme fédéral canadien pour en vérifier la conformité avec la législation sur les droits de la personne et pour recommander des garanties et des mécanismes d’appel. [Section 1.]

3. La CCDP devrait exercer une surveillance sur l’examen parlementaire de la Loi antiterroriste et devrait se préparer à procéder à une évaluation des rapports des comités parlementaires dès leur parution (vers décembre 2006, sauf si un délai est accordé par le Parlement). [Section 2.]

4. La CCDP devrait étudier le processus du certificat de sécurité sous trois angles principaux : a) la détention et les conditions de mise en liberté provisoire; l’accès de la personne accusée aux éléments de preuve à charge; c) les garanties relatives aux ordonnances d’expulsion. Une telle étude devrait viser à déterminer la mesure dans laquelle les préoccupations relatives aux droits de la personne ont été suffisamment reconnues lors de l’utilisation des certificats de sécurité. [Section 3.]

5. La connaissance du fonctionnement de la collectivité du renseignement et de la sécurité est essentielle pour saisir le contexte des politiques de sécurité et de la protection des droits de la personne. À cette fin, la CCDP devrait envisager de suivre de près les modifications législatives apportées aux mandats des organismes de sécurité nationale [Section 4.]

6. La CCDP devrait constituer une base de données sur les préoccupations relatives aux droits de la personne fondées sur les rapports remis jusqu’à présent par les organismes d’examen responsables du renseignement et de la sécurité. L’objet de cette étude serait d’évaluer la mesure à laquelle ces organismes d’examen ont prêté une attention systématique aux questions touchant les droits de la personne et ont signalé dans leurs rapports quelque tendance préoccupante. Les documents à étudier comprendraient les rapports appartenant au domaine public que l'on peut obtenir de l’IG du SRCS, du CSARS, du commissaire du CST, de la Commission des plaintes du public contre la GRC et du procureur général. Cette base de données pourrait constituer un élément important du bilan sur les droits de la personne » de la CCDP. [Section 5.]

7. La CCDP devrait commanditer, pour ses propres fins et sa propre gouverne, une évaluation du rapport de la Commission Arar (O’Connor) dès sa parution. L’évaluation devrait porter surtout sur des éléments clés tels que le partage de renseignements, la connaissance par les organismes fédéraux canadiens du contexte des droits de la personne au pays et à l’étranger et les recommandations de la Commission Arar en ce qui a trait à un mécanisme d’examen des activités de la GRC touchant la sécurité nationale. [Section 6]

8.  La CCDP devrait commanditer une étude des dimensions relatives aux droits de la personne du rapport de la Commission O’Connor, qui pourrait servir de fondement documentaire crucial pour son « bilan sur les droits de la personne » annuel. [Section 7.]

9. La CCDP devrait envisager de traiter la question de la sécurité nationale et de la protection des droits de la personne dans son bilan prévu sur les droits de la personne. Un indicateur possible serait le nombre de cas de sécurité nationale mettant en cause des citoyens canadiens, des résidents, des immigrants et des réfugiés. [Section 8.]

ANNEXE B
PROPOSITION POUR UN CONSEIL CONSULTATIF D’EXPERTS
EN SOUTIEN AU TRAVAIL DE LA CCDP

Le présent rapport dresse un portrait des nombreuses questions touchant la sécurité nationale et les droits de la personne au Canada qui exigent d’être approfondies. Dans le rapport, on indique également que les conditions actuelles ne sont pas favorables à l’étude de ces questions. Bien que de nombreux organismes des secteurs privé et public leur portent une attention profitable, on pourrait qualifier l’effort global de hautement spécialisé, isolé et empirique.

En partant de l’hypothèse selon laquelle les futures transformations de la politique sur la sécurité nationale au Canada continueront d’avoir d’importantes répercussions du point de vue des droits de la personne, il s’exerce une forte influence sur la Commission canadienne des droits de la personne pour qu'elle joue un rôle de chef de file dans le soutien de la recherche de pointe menée par des Canadiens, sur des questions canadiennes. Cette recherche devrait reposer sur des normes d’érudition les plus élevées, tout en visant à procurer le meilleur corpus possible de renseignements destinés au grand public.

Étant donné la multitude de sujets à étudier et la nécessité de produire un travail d’une qualité exceptionnelle, il est recommandé dans ce rapport que la CCDP créé un groupe consultatif pour collaborer à l’établissement d’un plan de recherche.

Ce groupe devrait être réduit pour assurer un fonctionnement optimal, et ses membres devraient exécuter des mandats de durée fixe, peut-être de deux ans, avec possibilité de prorogation. Il serait important de renouveler constamment la composition du groupe afin que la Commission puisse obtenir les meilleurs conseils qui soient.

L’établissement de principes généraux applicables à la composition d’un tel groupe serait crucial. Les facteurs déterminant seraient les suivants :

1. La possession de titres de compétences;
2. L’intérêt manifeste pour la politique publique et la diffusion de savoir public;
3. L’interdisciplinarité. Le groupe devrait être constitué d’experts provenant de champs de compétence variés, y compris des spécialistes en sciences sociales, des juristes et des experts en politiques publiques. Il peut être utile d ’y inclure des personnes ayant une expérience pratique, notamment des avocats, d’anciens représentants du gouvernement, décideurs ou politiciens;
4. La composition multiculturelle. Étant donné l’influence apparente de la sécurité nationale sur les droits des communautés victimisées au Canada, une représentation d’experts provenant de ces communautés au sein du groupe serait importante;
5. Le genre. La politique sur la sécurité nationale pourrait avoir des répercussions sur les droits d'un point de vue sexospécifique. Pour mener à bien le travail, il devrait y avoir au sein du groupe une représentation de personnes aptes à traiter des aspects sexospécifiques de la sécurité et des droits.

En ce qui concerne le choix des membres du groupe consultatif, plusieurs mécanismes sont possibles. À des fins de simplicité, la meilleure approche serait de confier la responsabilité du choix à un commissaire.

Le mandat d’un groupe de consultation serait aussi essentiel à sa réussite que sa composition. On devrait y inclure l'établissement d’une liste de sujets de recherche prioritaires, une collaboration avec le commissaire et le personnel de recherche de la CCDP pour proposer des sujets de recherche, la prestation de conseils concernant une base de données sur les connaissances spécialisées en recherche au Canada soutenue par la CCDP, la collaboration à la sélection des contrats de recherche et une participation, au besoin, aux projets de recherche continus et aux rapports finaux. Un tel mandat permettrait au personnel de la CCDP de compléter ses ressources internes et permettrait un contrôle de la qualité du programme de recherche de la commission.

Si la CCDP entreprend un programme de recherche sur la sécurité nationale et les droits de la personne pour soutenir son travail et poursuivre son mandat, il serait essentiel que son personnel soit en mesure de trouver non seulement les personnes ayant les compétences nécessaires pour faire partie du groupe consultatif mais aussi la liste des chercheurs au Canada qualifiés en fonction des projets spécifiques. Le personnel de recherche de la CCDP pourrait être assisté dans cette tâche par le groupe consultatif, advenant sa création. Il serait avantageux de dresser une liste d’experts et de la compléter par une bibliographie de travaux publiés sur la sécurité nationale et les droits de la personne au Canada. Cette bibliographie devrait être affichée et mise à jour sur le site Web de la CCDP.

ANNEXE C
LISTE D’EXPERTS

Toute liste d’experts universitaires canadiens de la sécurité nationale et des droits de la personne devrait établie en fonctions des questions examinées à un moment donné. Mais la collectivité canadienne des universitaires spécialisés dans cette matière est relativement petite. La liste suivante repose sur les lectures de l’auteur et de son exposition à ce domaine depuis un certain nombre d’années. Elle est organisée par ordre alphabétique des noms, l’appartenance universitaire étant donnée, ainsi qu’une brève indication des intérêts de recherche connus.

David Bercuson, University of Calgary, Centre for Strategic and Military Studies, armée canadienne, sécurité nationale

Jean-Paul Brodeur, Université de Montréal, sécurité canadienne, police du Québec, terrorisme

Jutta Brunee, University of Toronto, faculté de droit, droit international, conflits

Michael Byers, University of British Columbia, droit international, sécurité de l’Arctique, politique extérieure canadienne

Gavin Cameron, University of Calgary, terrorisme nucléaire, sécurité des transports

David Charters, Université du New Brunswick, terrorisme contreterrorisme, conflit de faible intensité

François Crépeau, Université de Montréal, droit international en matière de migration

David de Witt, York University, sécurité internationale, Asie-Pacifique, défense canadienne

John English, University of Waterloo, politique de sécurité nationale canadienne, Parlement, politique étrangère canadienne

Stuart Farson, Simon Fraser University, renseignement canadien, police, rôle du Parlement, sécurité dans les environnements urbains

David Haglund, Queen’s University, politique de défense, relations Canada-É.-U.

Thomas Homer-Dixon, Trudeau Centre for Peace and Conflict Studies, University of Toronto, sécurité énergétique, rareté des ressources naturelles, terrorisme

Brian Job, University of British Columbia, sécurité Asie-Pacifique, politique canadienne

Edna Keeble, St. Mary’s University, Halifax, politique de sécurité nationale, immigration, droits des minorités

Arne Kislenko, Ryerson University, Toronto, politique de sécurité nationale et d’immigration, sécurité des frontières

Andy Knight, University of Alberta, Nations-Unies, organisations internationales

Audrey Macklin, University of Toronto Faculty of Law, sécurité des frontières, immigration et réfugiés

Louis Pauly, Munk Centre for International Studies, University of Toronto, politique économique nord-américaine, relations économiques Canada-É.-U.

Wesley Pue, University of British Columbia, Faculty of Law, législation antiterroriste

Kent Roach, University of Toronto, Faculty of Law, droit de la sécurité nationale canadienne

Stéphane Roussel, Université du Québec à Montréal, sécurité des frontières, relations de sécurité nord-américaines

Martin Rudner, Carleton University, renseignement canadien, protection des infrastructures critiques

Joel Sokolsky, Royal Military College, politiques de défense, sécurité nord-américaine

Denis Stairs, Dalhousie University (à la retraite), politiques de sécurité nationale, affaires étrangères

Janice Stein, Munk Centre for International Studies, University of Toronto, politiques étrangères, Moyen-Orient

Peter Stoett, Université Concordia, bioterrorisme

Wesley Wark, Munk Centre for International Studies, University of Toronto, renseignement, politiques de sécurité nationale, terrorisme et lutte contre le terrorisme

Reg Whitaker, University of Victoria, renseignement canadien, sécurité nationale, immigration, sécurité des transports aériens