1 Je suis attiré par la pensée de Irwin Cotler sur cette question, notamment par son point de vue selon lequel le principe à la base de toutes les questions de sécurité nationale et de droits de la personne veut que l'on trouve leur terrain de rencontre dans une conception de la « sécurité humaine ». Voir Irwin Cotler, "Thinking Outside the Box: Foundational Principles for a Counter-Terrorism Law and Policy," dans Ronald J. Daniels et al., eds., The Security of Freedom: Essays on Canada’s Anti-Terrorism Bill (Toronto: University of Toronto Press, 2001), p. 112.
2 Sécurité publique et Protection civile Canada, Archive, « Aperçu des dispositions prises par le Canada pour lutter contre le terrorisme », n.d., à http://ww2.psepc-sppcc.gc.ca/publications/national_security/terrorism_arrangements_f.asp.
3 Ministère des Finances du Canada, Budget 2001, « Améliorer la sécurité des Canadiens » , accessible à http://www.fin.gc.ca/budget01/booklets/bksecf.htm.
4 Sur ce point, voir Wesley Wark, "Learning Lessons (and how) in the War on Terror: The Canadian Experience," International Journal, vol. LX, no. 1 (hiver 2004- 2005), pp. 82-83.
5 Voir Reg Whitaker, "Securing the ‘Ontario-Vermont border’: Myths and Realities in Post- 9/11 Canadian-American Security Relations," International Journal, LX, no. 1 (hiver 2004-2005), 53-70.
6 Canada, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, « Plan d’action en 32 points », 13 janvier, 2005, http://www.dfait-maeci.gc.ca/can-am/main/border/32_point_action-fr.asp.
7 Ministère des Affaires étrangères, « Plan d’action pour une frontière intelligente rapport d’étape », 17 décembre, 2004, à http://geo.international.gc.ca/can-am/main/border/status-fr.asp.
8 Whitaker, "Securing the ‘Ontario-Vermont border’," p. 66.
9 Ibid.
10 Citoyenneté et Immigration Canada, Communiqué, « Entré e en vigueur aujourd’hui de l’entente sur les tiers pays sûrs », 29 décembre, 2004. http://www.cic.gc.ca/francais/nouvelles/04/0420-f.html.
11 François Crépeau et Delphine Nakache, « The Control of Irregular Migration in Canada: Placing Security Concerns within the Framework of Human Rights Protection », Institut de recherche en politiques publiques, Choices, vol. 12, no. 1 (février 2006), p. 18, au www.irpp.org Voir aussi Audrey Macklin, « The Values of the Canada-US Entente on the Safe Third Country Agreement », (Ottawa : Caledon Institute of Social Policy, 2003).
12 KAIROS, Canadian Ecumenical Justice Initiatives, "Safe Third Country Agreement," 17 décembre 2004, accessible www.kairoscanada.org/e/refugees/safeCountry/index.asp.
13 Conseil canadien pour les réfugiés, « 10 raisons pour lesquelles le tiers pays sûr est une mauvaise affaire », février 2005, http://www.web.ca/ccr/10raisons.html.
14 Message du premier ministre Paul Martin, « Protéger une sociét é ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale » www.pco-bcp.gc.ca/docs/Publications/NatSecurnat/natsecurnat_f.pdf.
15 Ibid.
16 Edna Keeble, Defining Canadian Security: Continuities and Discontinuities," American Review of Canadian Studies, 35 (printemps 2005).
17 Projet de loi C-36, version ayant reçue la sanction royale accessible à http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?pub=bill&doc=C-36&parl=37&ses=1&Language=F.
18 Ronald J. Daniels et al., eds. The Security of Freedom: Essays on Canada’s Anti-Terrorism Bill (Toronto: University of Toronto Press, 2001).
19 Thomas Gabor, éditeur, « La Loi antiterroriste et ses effets : point de vue d’universitaires canadiens », ministère de la Justice, 31 mars 2004. Section 6.1, p. 24. Paru en 2005 et accessible à http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/rs/rep/2005/rr05-1/rr05-1.pdf.
20 Patrick Macklem, "Canada’s Obligations at International Criminal Law," in Daniels, ed., The Security of Freedom, p. 362.
21 Sur cette question générale, voir Wesley K. Wark, « Intelligence Requirements and Anti-Terrorism Legislation », dans Daniels, ed., The Security of Freedom, en particulier pp. 288-89.
22 Ministère de la Justice, « La Loi antiterroriste, contexte et perspective » à http://www.justice.gc.ca/fr/anti_terr/perspective_page2.html.
23 Kent Roach, "The New Terrorism Offences and the Criminal Law," in Daniels, ed., The Security of Freedom, p. 151.
24 Déclaration commune de McLellan et Cotler, p. 3.
25 Ibid., pp. 6-7.
26 La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice a mené des études sur les attitudes des groupes de minorités à la Loi antiterroriste en mars 2003. Elle a ensuite commandit é une étude fondée sur la méthodologie des groupes de discussion menée par la firme Millward, Brown, Goldfarb. Voir Ministère de la Justice, « Opinions du public au sujet de la Loi antiterroriste », résumé, à http://www.justice.gc.ca/fr/ps/rs/rep/2005/rr05-3/rr05-3_01.html.
27 Ibid, Résumé, p. 2.
28 Bruce Hoffman, Inside Terrorism (NY: Columbia University Press, 1998), Chapter 1, "Defining Terrorism."
29 Articles 83.18 à 83.23 de la Loi antiterroriste.
30 Le projet de loi C-36, la Loi antiterroriste, http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambers/house/bills/government/C-36/C-36_4?90168b-#E.html#12.
31 L’honorable Anne McClellan, ministre de la Justice et procureur géné ral, s’adressant à la Chambre des communes le 16 octobre 2001. À www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/debates/095_2001-10-16/han095_1010_E.html#Int-56581.
32 Voir, par exemple, Kent Roach, "The Dangers of a Charter-Proof and Crime-Based Response to Terrorism," dans Ronald J. Daniels, et al., eds., The Security of Freedom: Essays on Canada’s Anti-Terrorism Bill (Toronto: University of Toronto Press, 2001), 131-47.
33 Ibid., 133-35.
34 L’audience d’investigation ciblait Satnam Reyat, l’épouse de Inderjit Singh Reyat. La Cour suprême a confirmé la constitutionnalité du processus de l’ audience d’investigation le 23 juin 2004, mais l’audience elle-même n’a pas continué. Satnam Reyat n’a jamais été appelé à comparaître au procè s Air India.
35 Déclaration de la GRC relative à l’affaire de Mohammad Momim Khawaja, 2 avril 2004. Citée dans « CBC News In-depth: Canadian Security », à www.cbc.ca/news/background/cdnsecurity/khawaja_mohammad.html.
36 Ministère de la Justice, « Rapport annuel concernant les audiences d’investigation et les engagements assortis de conditions, du 24 décembre 2003 au 23 décembre 2004 » à http://www.justice.gc.ca/fr/anti_terr/annualreport_2003-2004.html.
37 Ibid.
38 Le procès verbal des réunions et les témoignages présentés au sous-comité de la Chambre des communes sur la sécurité publique et nationale durant la 39e Législature, 1e session, se trouve à www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9242 On pourra lire les documents relatifs au sous-comité sénatorial spécial à http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=597 Le deux comités ont mis fin à leurs travaux en novembre 2005.
39 Déclaration commune de l'honorable Anne McLellan, vice- première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et de l'honorable Irwin Cotler, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à l'occasion de leur comparution devant le Comité sé natorial spécial sur la Loi antiterroriste et le Sous-comité de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, 14 novembre 2005, p. 18. À http://www.justice.gc.ca/fr/news/sp/2005/doc_31726.html
40 Ibid.
41 Irwin Cotler, « Élargir sa vision : Principes généraux d’une loi et d’une politique antiterroristes », dans Daniels, ed. The Security of Freedom, p. 129.
42 Kent Roach, September 11: Consequences for Canada (Montreal: McGill-Queen’s University Press, 2003), p. 70.
43 Ministère de la Justice du Canada, Loi de 2002 sur la sécurité publique, à http://lois.justice.gc.ca/fr/P-31.5/index.html.
44 Ministère de la défense nationale, Documentation, « Principaux éléments de la Loi de 2002 sur la sécurité publique », 6 mai 2004, à http://www.forces.gc.ca/site/newsroom/view_news_f.asp?id=1375.
45 Notes pour une allocution de l’honorable Joe Volpe, ministre de la citoyenneté et de l’immigration, lors d’une réunion du comité sénatoriale sur la Loi antiterroriste, 14 novembre 2005 à http://www.cic.gc.ca/francais/nouvelles/discours-2005/antiterroriste.html.
46 Déclaration commune de l'honorable Anne McLellan, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et de l'honorable Irwin Cotler, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à l'occasion de leur comparution devant le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste et le Sous-comité de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, 14 novembre 2005, à http://www.justice.gc.ca/fr/news/sp/2005/doc_31726.html.
47 Il convient de noter que la Cour suprême a, dans ses examens antérieurs des divers aspects du processus de certificat de sécurité, confirmé la constitutionnalité du processus.
48 Déclaration commune de McClellan et Cotler, op. cit.
49 Convention des Nations-Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En vertu de l’article 3, aucune personne ne peut être expulsée dans tout autre État « où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ». Ce principe est connu comme celui du non-refoulement.
50 Manickavasagam Suresh c. La ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et la procureure générale du Canada, 2002, CSC1 dossier 27790, janvier 11, 2002, à http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/2002/2002csc1/2002csc1.html.
51 Bureau du Conseil privé, « La collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement : préserver la sécurité du Canada et des Canadiens », mars 2001. Ce document, également affiché sur le site Web du BCP, www.pco-bcp.gc.ca, n’a pas été mis à jour depuis mars 2001.
52 Mission de l’ACSTA à http://www.catsa-acsta.gc.ca/francais/about_propos/mandat.shtml.
53 Le portefeuille de la Sécurité publique a un budget annuel e 5 milliards de dollars et emploie 52 000 personnes au Canada. Voir http://www.psepc-sppcc.gc.ca/abt/wwa/index-fr.asp.
54 Vérificateur général du Canada, Rapport de mars 2004, chapitre 3, « La sécurité nationale au Canada », 3.15 et 3.16.
55 Il convient de noter que certains comités parlementaires sont entrés dans la brèche, notamment un sous-comité sur la sécurité nationale du comité sur la Justice de la Chambre des communes et le comité sénatorial sur la sécurité et la défense nationales.
56 David E. Smith, « Clarification de la doctrine de la responsabilité minist érielle applicable au gouvernement et au parlement du Canada », Rétablir l’imputabilité – Études : volume 1, Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (enquête Gomery), p.133. Accessible à www.gomery.ca/fr/phase2report/volume1/fr_CISPAA_Vol1_4.pdf.
57 « Fonctions de l’inspecteur général », http://www.psepc-sppcc.gc.ca/abt/wwa/igcsis/igcsis-en.asp.
58 Des exemplaires des certificats du IG du SCRS pour la période 2000 à 2004, parus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, sont disponibles sur le site Web du Ministère de la Sécurité publique, à http://www.psepc-sppcc.gc.ca/abt/wwa/igcsis/igcsis-fr.asp?lang_update=1.
59 Wesley Wark, "Learning Lessons (and how) in the War on Terror: The Canadian Experience," The International Journal, LX, no. 1 (Winter 2004-2005), 71-90.
60 Les rapports du CSARS sont affichés sur le site Web du comité à www.sirc-csars.gc.ca/reports_e.html.
61 Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, accessible à http://csec-ccst.gc.ca/mandate/index_f.php. Le mandat est défini à la partie V.1 de la Loi sur la défense nationale et à l’article 15 de la Loi sur la protection de l’information.
62 « Fonction d’examen », Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, ibid.
63 Le site Web du Commissaire note également que d’autres organismes peuvent être impliqués dans l’examen des activités du CST. Les organismes énumérés sont la Commission canadienne des droits de la personne, le commissaire à la vie privée, le commissaire à l’information du Canada, le commissaire aux langues officielles et le vérificateur général du Canada, ibid.
64 CPP (Commission des plaintes du public contre la GRC), communiqué de presse, « La CPP déposera une plainte concernant la conduite de la GRC quant à l’expulsion et à la détention de M. Maher Arar », 23 octobre 3003, accessible à www.cpc-cpp.gc.ca/DefaultSite/Archive/index_e.aspx?articleID=463.
65 Représentations supplémentaires de la Commission des plaintes du public contre la GRC dans le cadre de l’Examen de la politique de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, 18 octobre 2005, Conclusion, accessible à www.cpc-cpp.gc.ca/DefaultSite/Reppub/index_f.aspx?ArticleID=909.
66 Ibid.
67 BVG, « La communauté canadienne du renseignement : le contrôle et la responsabilisation », http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/9627cf.html.
68 Ibid, « Conclusion ».
69 Rapport du vérificateur général du Canada, chapitre 3, « La sécurité nationale du Canada; l’initiative de 2001 en matière d’antiterrorisme », conclusion, à 3.161, accessible à www.oag-bvg.gc.ca.
70 Texte apparaissant sur le contreplat du passeport délivré par le gouvernement du Canada.
71 Charte canadienne des droits et libertés, Édictée comme l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, ch. 11 (R.-U.), entrée en vigueur le 17 avril 1982. http://lois.justice.gc.ca/fr/charte/index.html
72 http://www.voyage.gc.ca/main/before/faq/tip-fr.asp.
73 Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, accessible à http://lois.justice.gc.ca/fr/F-29.4/242682.html#rid-242683.
74 Jennifer Stoddart, « Communications transfrontalières de renseignements sur les Canadiens et les Canadiennes – Répercussions de la USA PATRIOT Act, Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présenté au Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique », 18 août, 2004, disponible à http://www.privcom.gc.ca/media/nr-c/2004/sub_usapa_040818_f.asp.
75 Ibid.
76 Cette préoccupation est au cœur du livre de James Littleton, Target Nation: Canada and the Western Intelligence network (Toronto: Lester et Orpen Dennys, 1986). Selon un mémoire d’un ancien responsable du Centre de la sécurité des télécommunications, les organismes du renseignement canadien se sont livrés à des activités de collecte de renseignements sensibles pour le compte de partenaires étrangers. Mike Frost, Spyworld: Inside the Canadian and American Intelligence Establishments (Toronto: Doubleday, 1994).
77 Sir Richard Dearlove, ancien chef du service du renseignement secret britannique (1999-2004), " The Craft of Intelligence in an Age of Terrorism," University of Toronto, 29 mars 2006, notes en possession de l’auteur.
78 Amnistie Internationale (Canada), "Agenda for Real Security," accessible à www.amnesty.ca/realsecurity
79 Human Rights Watch, "Still at Risk: Diplomatic Assurances No Safeguard Against Torture," 15 avril 2005, accessible à http://hrw.org/reports/2005/eca0405/eca0405.pdf.
80 Martin Rudner, "Canada’s Communication Security Establishment: From Cold War to Globalization," Occasional Paper # 22, 2000. Norman Paterson School of International Affairs, Carleton University. Copy en possession de l’auteur.
81 Projet de loi C-9, « Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité », juillet 1984.
82 Examen annuel du CSARS, 2004-05, pp. 23-26, 31-36. Accessible à www.sirc-csars.gc.ca.
83 Ibid, p. 36.
84 Notez en particulier le témoignage des hauts responsables du SCRS, Ward Elcock et Jack Hooper, ainsi que des hauts responsables de la GRC, Gary Loeppky et Mike Cabana. Site Web de la commission Arar, témoignage à http://www.ararcommission.ca/fr/11e.htm.
85 Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 2001, à www.chrc-ccdp.ca/publications/2001_ar/default-fra.aspx
86 Ibid.
87 Ibid.
88 CCDP, « Perspectives d’avenir », document de consultation, septembre 2004, disponible à www.chrc-ccdp.ca/pdf/consultation_fr.pdf. Cité dans IV, « Un système préventif et prospectif ». Voir aussi le Rapport annuel de 2003 de la CCDP.
89 http://www.amnistie.qc.ca/. Voir en particulier « Agenda for Real Security » de Amnistie à www.amnesty.ca/realsecurity/.
90 www.ccla.org. Pour lir e la déclaration de 2005 de l’ACLC sur la Loi antiterroriste, voir www.ccla.org/pos/briefs/.
91 www.lcc.gc.ca. La Commission de réforme du droit du Canada a tenu une conférence sur la Loi antiterroriste au printemps de 2002.
92 www.hrw.org. Human Rights Watch a une section sur son site Web intitulée « Human Rights Watch work on: Counterterrorism in Canada ».
93 L’ACPPU publie sur son site Web une page intitulée « War on Terrorism Watch: CAUT Resource Page » à www.waronterrorismwatch.ca/default.asp.
94 www.cba.org. Lire le document de 2005 de l’ABC sur la nécessité d’apporter des modifications à la Loi antiterroriste à www.cba.org/cba/news/2005_releases/2005-05-02_antiterror.aspx.
95 www.dd-rd.ca.
96 www.casis.ca.