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Efficacité du profilage dans le contexte de la sécurité nationale

Mars 2009
Rapport de recherche préparé par Jimmy Bourque, Stefanie LeBlanc, Anouk Utzschneider et Christopher Wright

Le présent rapport a pour but d’évaluer l’efficacité des divers types de profilage telle qu’elle se dégage des écrits empiriques sur le sujet. Plus précisément, ce projet vise à évaluer, à l’aide d’une recension critique de la littérature, si les diverses méthodes de profilage seraient suffisamment développées et sophistiquées pour justifier leur application au nom de la sécurité nationale.

Voir aussi : Position commune de la Commission canadienne des droits de la personne et de la Fondation canadienne des relations raciales sur l’importance de la collecte de données pour contrer le profilage

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Questions liées aux droits de la personne dans le cadre de la sécurité nationale : Inventaire des considérations des organismes

Juin 2008
Rapport de recherche préparé par Cara Wilkie, Nicole Chrolavicius, David Baker et Faisal Bhabha

Depuis le 11 septembre 2001, les gouvernements et les citoyens se soucient beaucoup plus de la sécurité, et on accorde davantage de pouvoir aux agences de sécurité nationale. Les critiques ont mis l’accent sur le risque accru de non-respect des droits de la personne dans ce climat de conscience de la sécurité. La Commission canadienne des droits de la personne a commandé cette étude pour évaluer l’importance que les agences de sécurité nationale et leurs entités de contrôle sont prêtes à accorder aux questions liées aux droits de la personne dans l’accomplissement de leurs tâches, s’ils ont déclaré publiquement qu’ils tiennent compte de ces questions ou s’ils ont signalé des questions liées aux droits de la personne dans leurs activités.

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Octobre 2006
Rapport de recherche préparé par Wesley K. Wark.

Les attaques terroristes du 11 septembre aux États-Unis ont transformé notre perception de la sécurité. À l’instar des autres peuples du monde, les Canadiens ont été forcés de revoir leurs perspectives de la sécurité nationale et internationale et de s’interroger sur la profondeur des changements que les nouvelles réalités pourraient faire subir aux normes enchâssées dans la Charte canadienne des droits de la personne et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le présent rapport vise à mettre en évidence la nature des mesures de sécurité nationale qui ont été prises depuis 2001 au Canada et à montrer quelles ont été les conséquences de ces mesures de sécurité nationale sur les droits de la personne. Il s’agit d’une étude systématique qui cerne les principaux problèmes et défis qui se posent dans le contexte de sécurité de l’après-11 septembre. L’objectif est de déterminer s’il y a actuellement ou s’il peut y avoir des points de friction importants entre les pratiques de la sécurité nationale et la protection des droits de la personne.

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La prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales : le point de vue juridique

Mai 2007
Rapport de recherche préparé par Cara Wilkie et David Baker.

Les hypersensibilités environnementales forment un groupe d’états pathologiques mal compris qui font que certains facteurs environnementaux déclenchent des réactions néfastes chez les personnes hypersensibles. Le présent rapport expose l’état de la question concernant les hypersensibilités environnementales d’un point de vue juridique et en rapport avec la protection des droits de la personne. Les chercheurs ont examiné la jurisprudence, consulté les experts et étudié les sources secondaires concernant la prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales au Canada, aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni. Le rapport répond à plusieurs questions, notamment : Quelle est la situation de la jurisprudence dans ces pays? Les codes du bâtiment constituent-ils des obstacles pour les personnes hypersensibles? Quelles sont les pratiques exemplaires qui ressortent de la jurisprudence? Comment concilie-t-on les intérêts conflictuels? Comment des tiers peuvent-ils participer au processus d’adaptation? Quel est le seuil de contrainte excessive? Et comment règle-t-on les conflits liés aux préférences en matière de mesures d’adaptation?

Voir aussi : Politique concernant l'hypersensibilité environnementale 

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Le point de vue médical sur l’hypersensibilité environnementale

Mai 2007
Rapport de recherche préparé par Margaret E. Sears.

Environ 3 % des Canadiennes et des Canadiens ont reçu un diagnostic d’hypersensibilité environnementale, et ils sont beaucoup plus nombreux à souffrir d’une sensibilité quelconque aux traces de produits chimiques et/ou aux phénomènes électromagnétiques présents dans l’environnement. Ces personnes éprouvent des symptômes neurologiques, ainsi que de nombreux autres symptômes, et l’évitement des déclencheurs est essentiel pour recouvrer une bonne santé. Ce rapport résume l’information scientifique disponible au sujet de l’hypersensibilité environnementale et aborde des sujets tels que : la définition et la prévalence de l’hypersensibilité environnementale; sa reconnaissance par les autorités médicales; la sensibilisation et la formation au sein du milieu médical; les origines, les déclencheurs et les symptômes de l’hypersensibilité; l’impact de l’hypersensibilité environnementale en milieu de travail; les politiques gouvernementales et les normes visant les codes du bâtiment, la qualité de l’air et la ventilation en raison de leur incidence sur les personnes hypersensibles à l’environnement; et les lignes directrices concernant les adaptations du lieu de travail.

Voir aussi : Politique concernant l'hypersensibilité environnementale

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Octobre 2006
Rapport de recherche preparé par Marie-Claude Chartier.

Dans plusieurs plaintes soumises à la Commission canadienne des droits de la personne, un différend entre l’employeur et l’employé survient lorsque ce dernier retourne au travail après une absence prolongée, par exemple après un congé de maladie, un accident de travail ou un congé de maternité. La gestion d’un retour au travail présente de nombreux défis pour les parties impliquées. En effet, un équilibre fragile doit être maintenu entre les droits de gérance de l’employeur et le droit à l’égalité, à la vie privée, à la dignité et à l’intégrité physique du travailleur. Ce rapport décrit ce qu’il en est des employés qui retournent au travail après une absence prolongée. Les questions soulevées dans la recherche peuvent servir à établir des lignes directrices pour les employeurs afin de favoriser une gestion efficace des absences qui respecte les droits fondamentaux des employés.

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La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) reçoit de nombreuses plaintes résultant de différends qui surgissent à l’occasion du retour au travail d’un employé après une absence prolongée. La Commission est résolue à aider les employeurs à gérer ce type de cas pour assurer aux employés un retour au travail sûr, rapide et efficace. La présente brochure a donc été conçue pour offrir aux gestionnaires et aux superviseurs des directives qui les aideront à gérer diverses situations de retour au travail. On y trouve un aperçu des principes juridiques qui s’appliquent au retour au travail, des procédures pas à pas destinées à guider la démarche de gestion de cas et des études de cas illustrant la gestion d’une variété de scénarios hypothétiques.

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April 2007
Rapport de recherche préparé par Wenona Victor.

Le présent document a pour but d’examiner plusieurs difficultés communes, applicables aux formules autochtones et occidentales, dont les questions de pouvoir, les différences culturelles, les obstacles linguistiques et les effets du colonialisme. Il vise à examiner les diverses visions du monde par rapport au règlement des différends et à conceptualiser les deux formules en fonction de ces divergences dans les visions du monde. Ce faisant, ce document apportera non seulement un soutien à la documentation qui fait une distinction entre les formules autochtones du règlement des différends et « l’autochtonisation » des formules occidentales, mais de plus, il permettra de montrer aux théoriciens et praticiens du RED, comment les formules RED autochtones et occidentales peuvent être combinées de manière à réaliser pleinement le RED, tout en protégeant et en respectant les différentes visions du monde et les différences culturelles.

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L’équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs : La mise en oeuvre de l'article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Rapport de recherche préparé par Bradford W. Morse, Robert Groves et D’Arcy Vermette

Adopté en 2008, le projet de loi C-21 modifiait l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui empêchait le dépôt d’une plainte en vertu de la Loi si celle-ci était fondée sur la Loi sur les indiens ou sur les dispositions prises en vertu de cette loi. Le projet de loi comprenait une disposition selon laquelle l’interprétation de celle-ci doit « tenir compte des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières Nations, et, en particulier, de l'équilibre entre les droits et intérêts individuels et les droits et intérêts collectifs, dans la mesure où ces traditions et règles sont compatibles avec le principe de l'égalité entre les sexes. » Le présent rapport cherche à déterminer la meilleure façon de mettre en application le projet de loi C-21 et, en particulier, la façon de mettre en œuvre les concepts de « tenir compte » et d’« équilibre ». Le rapport examine les documents juridiques et les travaux universitaires en vue de répondre à ces questions et étudie les répercussions du régime de la Loi sur les Indiens sur les populations autochtones ainsi que l’incidence possible du projet de loi C-21 sur la Loi sur les Indiens dans son objectif d’atténuer la discrimination passée.

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Les commissions des droits de la personne et les politiques publiques : rôle de la Commission canadienne des droits de la personne dans la reconnaissance du droit à l’égalité en matière d’orientation sexuelle au Canada

Juin 2008
Rapport de recherche préparé par Annette Nierobisz, Mark Searl et Charles Théroux.

Administration publique du Canada
Volume 51, numéro 2 , pages 239 - 263

Le présent article examine l'aptitude des commissions des droits de la personne à encourager les changements dans la politique publique en mettant l'accent sur la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et son rôle dans la promotion des droits à l'égalité en matière d'orientation sexuelle au Canada. L'étude de cas tire ses informations des rapports annuels de la commission, des allocutions prononcées par d'anciens présidents de la commission, des présentations faites par la commission aux comités parlementaires, et d'un examen de 442 plaintes relatives à l'orientation sexuelle traitées par la commission jusqu'en 2005. L'étude indique que, depuis sa création, la commission avait un message simple et unanime : l'orientation sexuelle ne devrait pas être un motif invoqué pour refuser de l'emploi, des services ou des avantages sociaux à des particuliers. Grâce à diverses stratégies, la CCDP a facilité l'intégration de ce message à la Loi canadienne sur les droits de la personne en faisant en sorte que l'orientation sexuelle soit désignée comme un motif de discrimination interdit. Par la suite, la commission a été active sur la scène fédérale pour assurer que les conjoints de même sexe bénéficient de l'égalité d'accès aux avantages liés à l'emploi, et elle a également soutenu la reconnaissance légale du mariage des conjoints de même sexe. En conclusion, les auteurs discutent la position unique des commissions des droits de la personne qui leur offre le potentiel de jouer un rôle important dans l'élaboration des politiques gouvernementales, même avec un manque de volonté politique ou de soutien public.

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L'ajout de la condition sociale à la Loi canadienne sur les droits de la personne

Mars 2008
Rapport de recherche préparé par Wayne MacKay et Natasha Kim.

Il y a près de dix ans, en juin 2000, le Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) a effectué un examen complet de cette loi et a recommandé que la « condition sociale » soit ajoutée à la liste des motifs de distinction illicite. Or, rien n’a été fait jusqu’à maintenant pour donner suite à cette recommandation, en dépit des demandes des organisations internationales, des politiques, des organismes de défense des droits de la personne et des spécialistes, qui souhaitent que les personnes défavorisées sur les plans social et économique soient protégées contre la discrimination. Les auteurs analysent l’expérience des provinces au regard des motifs de discrimination socioéconomiques, l’évolution de la jurisprudence relative à la Charte canadienne des droits et libertés en ce qui concerne les plaintes de discrimination fondée sur des désavantages socioéconomiques, la possibilité d’incorporer dans le droit canadien des droits sociaux et économiques pouvant être revendiqués devant les tribunaux et les différents arguments favorables et défavorables à l’ajout de la condition sociale aux motifs de distinction illicite. À la fin du document, les auteurs recommandent un moyen réalisable et pratique d’ajouter la condition sociale à la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui fera en sorte que les administrateurs, les décideurs et les défendeurs sauront à quoi s’attendre et qui sera suffisamment souple pour tenir compte de l’effet combiné des différents motifs de distinction. Bien que l’inégalité socioéconomique soit toujours un problème important et urgent qui nécessite une solution globale à plusieurs volets, l’ajout de la condition sociale à la Loi constituera un outil additionnel de promotion des droits et des intérêts des personnes qui vivent en marge de la société canadienne.