1. W. S. Tarnopolsky, Discrimination and the Law in Canada, Toronto, Richard De Boo Limited, 1982, p. 25-37.

2. Les lois sur les droits de la personne sont entrées en vigueur au Yukon en 1987, au Nunavut en 2003 et dans les Territoires du Nord-Ouest en 2004. Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont chacun leur commission des droits de la personne, tandis qu’au Nunavut, les allégations de discrimination sont traitées directement par le Tribunal des droits de la personne de ce territoire.

3. R.B. Howe et D. Johnson, Restraining Equality: Human Rights Commissions in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 2000, p. 42-44.

4. Ibid., p. 34-35.

5. M. Smith, "Social Movements and Judicial Empowerment: Courts, Public Policy, and Lesbian and Gay Organizing in Canada", Politics & Society, vol. 33, no  2 (juin 2005), p. 327-353; T. Warner, Never Going Back: A History of Queer Activism in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 2000, p. 191-217; M. Smith, Lesbian and Gay Rights in Canada: Social Movements and Equality-Seeking, 1971-1995, Toronto, University of Toronto Press, 2000, p. 42-43, 66, 134-136; D. Rayside, On the Fringe: Gays and Lesbians in Politics, Ithaca, Cornell University Press, 1998, p. 105-139; M. Smith, "Reluctant Recognition: The Liberal Government and Lesbian and Gay Rights" dans L.A. Pal, dir., How Ottawa Spends 1998-99, Toronto, Cornell University Press, 1998, p. 293-314.

6. T. Warner, Never Going Back, op. cit., p. 46.

7. D. Kimmel et D.J. Robinson, "Sex, Crime, Pathology: Homosexuality and C riminal Code Reform in Canada, 1949-1969", Canadian Journal of Law and Society, vol. 16, no 1 (2001), p. 147-165.

8. Voir notamment K. Lahey, Are We ‘Persons’Yet? Law and Sexuality in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 1999, p. 28.

9. M. Smith, "Recognizing Same-Sex Relationships: The Evolution of Recent Federal and Provincial Policies", Administration publique du Canada, vol. 45, no 1 (printemps 2002), p. 1-23. Voir également M. Smith, Lesbian and Gay Rights in Canada.

10. Bien que l’orientation sexuelle ne figure pas en toutes lettres dans la liste des motifs de distinction illicite de l’article 15 de la Charte, elle a été reconnue comme motif « analogue » dans la jurisprudence : voir Haig c. Canada, [1992] 9 O.R. (3d) 495; Egan c. Canada, [1995] 2 R.S.C. 513.

11. M. Smith, "Reluctant Recognition: The Liberal Government and Lesbian and Gay Rights", dans Pal, How Ottawa Spends 1998-99, op. cit., p. 296.

12. Ibid., p. 296.

13. M. Smith, "Social Movements and Judicial Empowerment: Courts, Public Policy, and Lesbian and Gay Organizing in Canada", Politics & Society, op. cit., p. 336.

14. Voir D.G. Casswell, Lesbians, Gay Men and Canadian Law, Toronto, Edmond Montgomery Publications Limited, 1996, p. 29-39.

15. Ces enchâssements sont les suites logiques des jugements suivants : Newfoundland (Human Rights Commission) v. Newfoundland (Minister of Employment and Labour Relations), [1995], 24 C.H.R.R. D/144 (Cour suprême de T.-N.), et Vriend c. Alberta, [1998] 1 S.C.R. 493.

16. Loi canadienne sur les droits de la personn e, L.R., 1985, ch H-6, article 2.

17. Loi canadienne sur les droits de la personne , paragraphe 26(1).

18. Loi canadienne sur les droits de la personne, paragraphes 26(2) à 26(4). Le commissaire aux langues officielles est nommé pour un mandat fixe de sept ans pour des raisons du même ordre. Comme l’explique M. MacMillan, le mandat de sept ans du commissaire garantit qu’il ne devient pas le porte-parole du gouvernement au pouvoir. M.C. MacMillan, "Active Conscience or Administrative Vanguard?: The Commissioner of Official Languages as an Agent of Change", Administration publique du Canada, vol. 49, no 2 (juin 2006), p. 161-179.

19. Loi sur les Cours fédérales, L.R., 1985, ch. F-7, paragraphe 18.1(4).

20. Le Comité canadien d’action sur le statut de la femme et le Congrès du travail du Canada figurent parmi les groupes qui se sont présentés devant le Comité permanent de la justice et des questions juridiques pour faire valoir la nécessité d’inclure l’orientation sexuelle comme motif de distinction illicite dans la future LCDP. Voir Canada. Parlement. Chambre des communes. Procès verbaux et témoignages du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 30e législature, 1976-1977, fascicule no 7 (29 mars 1977), p. 7 (Ottawa, Éditions du gouvernement du Canada, 1977); Canada. Parlement. Chambre des communes. Procès verbaux et témoignages du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 30e législature, 1976-1977, fascicule no 9 (26 avril 1977), p. 11 (Ottawa, Éditions du gouvernement du Canada, 1977).

21. Canada. Parlement. Chambre des communes. Débats, 2e session, 30e législature, 1976-1977, vol. 120, no 69 (17 février 1977), p. 3143 (Ottawa, Éditions du gouvernement du Canada, 1977).

22. Canada. Parlement. Chambre des communes. Procès verbaux et témoignages du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 30e législature, 1976-1977, fascicule no 6 (10 mars 1977), p. 21; fascicule no 9 (26 avril 1977), p. 16-17 (Ottawa, Éditions du gouvernement du Canada, 1977).

23. Canada. Parlement. Chambre des communes. Procès verbaux et témoignages du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 30e législature, 1976-1977, fascicule no 6 (10 mars 1977), p. 11-12 (Ottawa, Éditions du gouvernement du Canada, 1977). (Remarques de Mike Landers, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, p. 21; remarques de B.L. Strayer, sous-ministre adjoint, Politiques et planification, ministère de la Justice.)

24. T. Warner, Never Going Back, op. cit., p. 26-28.

25. G.H.A. Mackintosh, The Development of the Canadian Human Rights Act: A Case Study of the Legislative Process, Thèse (M.A.), Université du Manitoba, 1982, p. 171.

26. Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 1979, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1980, no de cat. HR1-1979, p. 8. L’édition de 1979 recommandait d’intégrer de nouveaux motifs, dont l’opinion politique, la déficience intellectuelle (retard), la maladie mentale ainsi que les antécédents de maladie mentale et de dépendance à l’alcool ou aux drogues.

27. Ibid., p. 9-10.

28. Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 1980, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1981, no de cat. HR1-1980, p. 6.

29. Commission canadienne des droits de la personne, Canadians and Discrimination: An Analysis of the 1981 Opinion Poll, Ottawa, Recherche et études spéciales, Commission canadienne des droits de la personne, 1982, p. 11.

30. G.H.A. Mackintosh, The Development of the Canadian Human Rights Act, op. cit., p. 172-173.

31. Parmi les rapports annuels de cette époque, seul celui de 1989 ne recommandait pas d’inclure l’orientation sexuelle comme motif de distinction illicite dans la LCDP.

32. Canada. Parlement. Chambre des communes. Égalité pour tous : Rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 33e législature, 1984-1985, fascicule no 29 (octobre 1985), p. 30. (Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1985)

33. Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 1991, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1992, no de cat. HR1-1991, p. 49.

34. Ibid., p. 47.

35. Haig c. Canada (1992) 9 Q.R. (3e) 495.

36. K. Lahey, Are We ‘Persons’Yet?, op. cit., p. 49-50.

37. Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 1995, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1996, no de cat. HR1-1995, p. 15-16.

38. M. Yalden, "Ottawa Fails Gays: Yalden: Legal Stalling Blamed on PM", The Province, 20 mars 1996, p. A16.

39. Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 1996, Ottawa, Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1997, no de cat. HR1-1996, p. 15.

40. L’expression « droits relationnels » est utilisée pour décrire les droits dont jouissent les conjoints. Voir K. Lahey, Are We ‘Persons’Yet? , op. cit., p. 19, 76-77.

41. Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 1992, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1993, no de cat. HR1-1992, p. 55.

42. Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 1994, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1995, no de cat. HR1-1994, p. 10.

43. Dans une étude réalisée sur les syndicats du secteur privé, Gerald Hunt montre qu’en 1998, la plupart des fédérations du travail traitaient de problèmes liés à l’orientation sexuelle, mais que certaines s’avançaient plus que d’autres sur ce terrain. Voir G. Hunt, "No Longer Outsiders: Labor’s Response to Sexual Diversity in Canada", dans G. Hunt, dir., Laboring for Rights: Unions and Sexual Diversity Across Nations, Philadelphia, Temple University Press, 1999, p. 10-36.

44. Commission canadienne des droits de la personne, "Employment Benefits for Same-Sex Couples: A Question of Human Rights", observations par Michelle Falardeau-Ramsay au symposium de l’Institut professionnel de la fonction publique intitulé " The Road to Full Equality of Benefits for Same-Sex Common Law Spouses", Ottawa, 25 septembre 1993.

45. Canada (Procureur général) c. Mossop, [1993] 1 R.C.S. 554.

46. Egan c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 513.

47. Voir K. Lahey, Are We ‘Persons’Yet?, op. cit., p. 66-72.

48. Canada (Procureur général) c. Moore (no 1), [1996], 25 C.H.R.R. D/351 (C. féd.).

49. Canada (Procureur général) c. Moore (no 2), [1997], 29 C.H.R.R. D/185 (C. féd.).

50. Rosenberg c. Canada (Procureur général), [1998], 38 O.R. (3d) 577.

51. Canada (Procureur général) c. Moore (no 1) [1996], 25 C.H.R.R. D/351, para. 104(d).

52. Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 1998, Ottawa, Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1999, no de cat. HR1-1998, p. 43.

53. M. c H., [1999], 2 R.C.S 3. Pour un exposé plus approfondi, voir M. Hurley, « Orientation sexuelle et garanties juridiques », Bulletin d’actualités 92-1E, Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 31 mai 2007, p. 8-14.

54. La Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec avaient déjà intégré la reconnaissance des droits des conjoints du même sexe dans les lois provinciales. Voir M. Hurley, « Orientation sexuelle et garanties juridiques », op. cit., p. 9-12.

55. Commission canadienne des droits de la personne, « Le projet de loi C-23, Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations », exposé par Michelle Falardeau-Ramsay devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, Ottawa, 31 mai 2000.

56. Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 2000, Ottawa, Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001, no de cat. HR1-2000, p. 19.

57. En 1974, Richard North et son conjoint, Chris Vogel, ont fait une demande d’inscription de mariage en vertu de la Loi sur le mariage du Manitoba. Pour en savoir davantage sur les affaires judiciaires découlant de cette demande, consulter D.G. Casswell, Lesbians, Gay Men, and Canadian Law, op. cit., p. 231.

58. Layland c. Ontario (Ministre de la Consommation et du Commerce), [1993] 104 D.L.R. (4e) 214 (Cour divisionnaire de l’Ontario).

59. Voir M. Hurley, « Orientation sexuelle et garanties juridiques », op. cit., p. 15.

60. Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 1992, p. 22.

61. Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 1995, p. 58.

62. La délivrance de licences de mariage au Canada est de compétence provinciale et, par conséquent, n’est pas assujettie à la LCDP.

63. Voir M. Hurley, « Orientation sexuelle et garanties juridiques », op. cit., p. 26.

64. Commission canadienne des droits de la personne, « Le projet de loi C-23, Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations », exposé par Michelle Falardeau-Ramsay devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, Ottawa, 31 mai 2000.

65. Commission du droit du Canada, Au-delà de la conjugalité : La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes, Ottawa, Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2001, no de cat. JL2-18/2001F, p. 143.

66. Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 2001, Ottawa, Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 2002, no de cat. HR1-2001, p. 21-22.

67. Commission canadienne des droits de la personne, « Mariages entre conjoints du même sexe », mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 29 avril 2003.

68. M. Hurley, « Orientation sexuelle et garanties juridiques », op. cit., p. 16.

69. Halpern c. Canada (Procureur général), [2003] 65 O.J. (3e) 161 (C.A. de l’Ontario).

70. Ligue catholique pour les droits de l’homme c. Hendricks, [2004] 238 D.L.R. (4e) 577 (C.A. du Québec).

71. Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe , [2004] 3 R.C.S. 698.

72. Avant cette date, des tribunaux dans huit provinces et un territoire autorisaient le mariage entre conjoints du même sexe. Voir M. Hurley, Orientation sexuelle et garanties juridiques : Aperçu chronologique, PRB 04-13F, Service d’information et de recherches parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, révisé le 26 septembre 2005, p. 13.

73. Anne Smith, "The Unique Position of National Human Rights Institutions: A Mixed Blessing?", Human Rights Quarterly 28, (novembre 2006), p. 904-946.

74. A.H. Young, "Keeping the Courts at Bay: The Canadian Human Rights Commission and its Counterparts in Britain and Northern Ireland: Some Comparative Lessons", University of Toronto Law Journal 42, hiver 1993, p. 65.

75. K. Lahey, Are We ‘Persons’Yet?, p. 28.

76. D. Rayside, On the Fringe, p. 121.

77. Presse canadienne/Léger Marketing, « Perceptions canadiennes de l’homosexualité », diffusion publique : 22 juin 2001. Pour en savoir davantage sur les changements survenus dans l’opinion publique, voir J. Scott Matthews, "The Political Foundations of Support for Same-Sex Marriage in Canada," Canadian Journal of Political Science 38, (December 2005), pp. 841-866.