La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
La Convention des Nations Unies (ONU) relative aux droits des personnes handicapées reconnaît que l’égalité, la dignité, l’autonomie, l’indépendance, l’accessibilité et l’intégration sont essentielles pour garantir aux personnes handicapées le plein exercice de leur statut de citoyens égaux dans le monde.
Entrée en vigueur le 3 mai 2008, la Convention établit un audacieux cadre de protection des droits humains par l’élimination des obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées au Canada et dans le reste du monde. Cette première convention du 21e siècle est en voie de devenir en peu de temps l’un des traités les plus ratifiés dans le système de protection des droits de la personne.
Le Canada l’a ratifiée en 2009. On s’active maintenant à l’appliquer. En tant que membre du réseau international des institutions nationales de défense des droits de la personne, la Commission s’engage à faciliter l’application de la Convention au Canada et à l’étranger. Parce qu’il porte sur une stratégie nationale de suivi de l’application, l’article 33 intéresse tout particulièrement la Commission. Il exige que les États désignent un mécanisme de suivi indépendant en tenant compte des normes de l’ONU relativement à la création d’institutions nationales de défense des droits de l’homme.
Pour que la population connaisse et comprenne mieux la Convention, la Commission a conçu cette page Web qu’elle actualisera régulièrement à mesure que de nouveaux renseignements seront rendus publics.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, consultez les liens suivants.
LA CONVENTION
La Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif
Versions simplifiées de la Convention
Il existe plusieurs versions simplifiées de la Convention :
Office for Disability Issues, gouvernement du Royaume-Uni (en anglais seulement)
Harvard University Law School Project on Disability (en anglais seulement)
Centre d’information sur la surdité de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (France)
Mine Action
Il existe aussi une version destinée aux enfants :
Une question de capacités – Explication de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
LE CANADA ET LA CONVENTION
Le gouvernement du Canada a signé la Convention le 20 mai 2007, soit le jour même où les États ont été invités à la signer au siège des Nations Unies, à New York. La Convention a été ratifiée par le Canada le 11 mars 2009 avec le plein appui des provinces et des territoires. Le Canada n’a ni signé ni ratifié le Protocole facultatif.
« Le Canada signe la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées »
La nouvelle présidente des droits de la personne réclame des gestes concrets relativement à la convention sur les personnes handicapées »
« Intervention de la présidente à l’ouverture de la cérémonie de signature de la Convention sur les droits des personnes handicapées »
« Le Canada ratifie la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées »
Note explicative du gouvernement du Canada sur la ratification de la Convention
Note explicative sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies
Annexe
Communiqué émis par la Commission au moment de la ratification
PUBLICATIONS SUR LA CONVENTION
De l’exclusion à l’égalité : réalisation des droits des personnes handicapées — Guide à l’usage des parlementaires sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif
Monitoring the Convention on the Rights of Persons with Disabilities: Guidance for HR Monitors (en anglais seulement)
SUIVI NATIONAL : ARTICLE 33 DE LA CONVENTION
Reflections on the Establishment of a Framework to Promote, Protect and Monitor Implementation of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (Article 33(2) CRPD) by the European Union (en anglais seulement)
Document d’information de la CCDP sur l’article 33 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Étude thématique sur la structure et le rôle des mécanismes de mise en œuvre et de suivi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme
« Un appel à la responsabilité des États : Le rôle de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme »
Allocution de la présidente Jennifer Lynch, c.r., à l’événement parallèle tenu par la Commission pour la deuxième conférence des États parties, le 2 septembre 2009
« L’article 33 et le rôle des institutions nationales des droits de l’homme à l’occasion d’un débat d’experts sur les droits des personnes handicapées »
Notes pour une allocution prononcée par Jennifer Lynch, c.r., présidente du CIC et présidente de la Commission canadienne des droits de la personne à la 13e session du Conseil des droits de l’homme, le 5 mars 2010
Document d’orientation sur la préparation des rapports parallèles – Alliance internationale pour le handicap
SITES WEB DES NATIONS UNIES SUR LA CONVENTION
Enable des Nations Unies
Comité des droits des personnes handicapées
Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies
Human Rights: YES, Action and Advocacy on the Rights of Persons with Disabilities (en anglais seulement)