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24/10/2008

La Commission annonce la date de diffusion de l’étude indépendante du professeur Richard Moon sur la meilleure façon de gérer la propagande haineuse sur Internet

Plus tôt cette année, la Commission canadienne des droits de la personne entreprenait un examen stratégique global visant à déterminer la meilleure façon de gérer la propagande haineuse sur Internet. Le professeur Richard Moon, éminent spécialiste en droit constitutionnel de l’Université de Windsor, a été chargé de mener une étude indépendante devant constituer un élément important de cet examen.

Le professeur Moon a soumis son rapport, qui est en cours de traduction. La Commission publiera le rapport dans les deux langues officielles le lundi 24 novembre 2008. Le rapport pourra être téléchargé à partir du site Web de la Commission.